Droit à l’oubli : Google élargit un peu la portée des déréférencements

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Sous la pression des autorités européennes, Google va élargir le périmètre d’application des déréférencements associés au droit à l’oubli.

Google lâche du lest sur la question du « droit à l’oubli », à travers lequel tout résident européen dispose d’un droit à demander, auprès des moteurs de recherche, le déréférencement de résultats en lien avec son identité*.

En l’état actuel, ce déréférencement n’est effectif que sur les versions européennes de Google Search (.fr, .de, .es, etc.). Les contenus restent donc accessibles sur les autres domaines, notamment google.com.

La situation devrait bientôt évoluer dans le sens d’un élargissement du périmètre d’application… avec néanmoins quelques restrictions.

Le déréférencement serait en l’occurrence réalisé sur toutes les déclinaisons du moteur, mais uniquement pour les internautes dont l’adresse IP se situe en Europe. En d’autres termes, l’information resterait accessible en réponse aux requêtes émises hors du Vieux continent.

Selon Reuters, qui s’en réfère à une source dite « proche du dossier », il y a une autre subtilité : le déréférencement ne sera perceptible que pour les internautes qui se connectent depuis le pays d’où est provenue la demande de suppression.

En quelque sorte, on peut parler d’une « semi-concession » faite par Google, sous la pression des autorités européennes chargées de la protection des données personnelles.

Ces dernières avaient donné l’impulsion fin 2014. Sous l’égide du collectif Article 29, elles avaient appelé à une généralisation du droit à l’oubli, considérant qu’il s’agissait du seul moyen de garantir véritablement le droit à la vie privée.

S’appuyant sur ces conclusions, la CNIL avait pris le relais, exigeant, au nom d’un « traitement unique », que les demandes de référencement favorablement accueillies par Google le soient sur toutes les extensions de son moteur de recherche.

L’autorité administrative était allée jusqu’à adresser une mise en demeure au groupe américain. Lequel avait apporté un refus formel, en évoquant une demande « disproportionnée » et porteuse de « graves effets dissuasifs » sur le Web. Tout en affirmant : « Aucun pays ne devrait avoir le pouvoir de contrôler les contenus auxquels quelqu’un peut accéder dans un autre pays ».

Depuis la mise en application de l’arrêt rendu le 13 mai 2014 par la Cour de justice de l’Union européenne sur cette problématique de « droit à l’oubli », Google a reçu un peu plus de 386 000 demandes portant sur 1 361 000 URL. 42 % de ces requêtes ont été traitées. Le pays le plus demandeur est la France, avec 82 000 requêtes sur 272 000 URL.

* Toute personne physique ou morale peut, sous certaines conditions, obtenir le déréférencement des résultats de requêtes pointant vers des contenus qu’elle juge « inexacts ou faux », « incomplets ou inadéquats », « excessifs ou inappropriés » ou encore « obsolètes et plus pertinents ».

Crédit photo : gmstockstudio – Shutterstock.co


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