Droit à l’oubli numérique : la CNIL donne la parole aux internautes

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La CNIL appelle les internautes français à se prononcer sur le principe du “droit à l’oubli numérique”. Les conclusions de cette consultation alimenteront un projet de règlement européen.

Façonné par des considérations autour du respect de la liberté d’expression ou encore du devoir de mémoire, le principe du droit à l’oubli revêt de nouveaux aspects avec le développement des technologies de l’information et de la communication.

Alors que certains États américains concèdent désormais à la vie numérique une valeur testamentaire, offrir aux internautes un contrôle tangible de leur réputation sur la Toile devient une nécessité, mais aussi une épineuse question qui recèle des zones grises.

Pour démystifier les enjeux de la publication de données personnelles et cerner ses implications en matière de confidentialité, la CNIL initie une consultation publique en ligne.

La réflexion englobe les sites d’information, mais aussi les réseaux sociaux… et les moteurs de recherche, avec en première ligne le droit au déréférencement, dont le périmètre d’application reste flou à l’heure actuelle.

Organisé en six rubriques, le questionnaire aborde ouvertement les problématiques d’e-réputation, de désindexation, d’usurpation d’identité…

Les conclusions qui en ressortiront sont vouées à alimenter un projet européen dont l’adoption est prévue avant la fin de l’année, pour une entrée en vigueur à l’horizon 2015.

Bruxelles se donne ainsi pour objectif de renforcer la protection des données des citoyens, en collaboration avec les acteurs du Net.

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Crédit photo : nmedia – Shutterstock.com


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