Droits d’auteur : le gouvernement demande une seconde délibération

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Les amendements favorisant les échanges de fichiers en ligne déplaisent au gouvernement. Celui-ci veut renverser la situation en sa faveur.

(Article mis en ligne à 14h00) A la suite des amendements favorisant la légalisation des échanges de fichiers sur Internet qui ont été adoptés par les députés dans le courant de la nuit (voir article du jour), Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, a demandé jeudi matin “une seconde délibération”, selon Reuters.

L’objectif est de renverser la situation actuelle en faveur du gouvernement. Les débats dans l’Hémicycle vont se poursuivre dans la journée de jeudi.

Le gouvernement a exprimé son opposition aux amendements proposés par Alain Suguenot, député UMP (Côte-d’Or), et par le groupe socialiste dans le cadre des débats liés au projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI).

Salves d’encouragements

Le retournement de situation, survenu cette nuit, a été applaudi jeudi matin par un certain nombre d’organismes dénonçant le projet de loi, notamment les sociétés collectives de gestion des droits des artistes-interprètes comme l’Adami ou la Spedidam.

L’UFC-Que Choisir a salué “la sagesse des députés qui ont choisi de légaliser le téléchargement de fichiers non verrouillés par des logiciels de cryptage sur les réseaux peer-to-peer”.

Même son de cloche du côté de CLCV qui “se félicite de ce vote, qui favorise une logique d’accès à la culture et de diversité culturelle, face à la logique fortement répressive prônée par le gouvernement”.

De manière plus radicale, la Ligue Odebi, une communauté d’acteurs de l’Internet alternatif, “se réjouit de l’adoption des premiers amendements tendant à donner un cadre légal à l’échange non commercial d’oeuvres culturelles sur Internet.” Elle réclame la démission du ministre de la Culture “après ce désaveu cinglant”.


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