DVD Jon acquitté pour la deuxième fois

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Faire sauter la protection des DVD acquis légalement pour copier leur contenu à titre privé ne constitue pas un délit selon la justice norvégienne. Hollywood vient de l’apprendre à ses dépens pour la deuxième fois dans l’affaire DVD Jon.

L’acharnement ne paie pas toujours. Les majors américaines en font actuellement l’expérience. Après avoir été déboutée une première fois par la justice norvégienne il y a moins d’un an, la MPAA (Motion picture association of America), qui regroupe les intérêts d’Hollywood, vient une nouvelle fois de perdre son procès en appel face à Jon Johansen. La Cour d’appel de Norvège a estimé que l’accusé avait tout à fait le droit de copier le contenu d’un DVD légalement acquis et ne violait en rien les lois sur la propriété intellectuelle.

Aujourd’hui âgé de 20 ans, ce petit génie de l’informatique surnommé DVD Jon avait écrit un programme qui cassait la protection des DVD vidéo afin de pouvoir visionner le film sur un ordinateur officiant sous Linux. Il avait alors 15 ans. Diffusé sur Internet, le code source du programme baptisé DeCSS (Content Scrambling System), avait provoqué un vent de panique au sein de l’industrie cinématographique américaine qui y voyait un moyen de convertir le contenu numérique dans un autre format afin de le distribuer illégalement.

Un dernier recour devant la Cour suprême

La MPAA, qui n’avait certes pas tout à fait tort, a su limiter les dégâts aux Etats-Unis en obtenant l’interdiction de la publication du code source incriminé (voir édition du 26 août 2003). Il ne restait plus qu’à faire condamner son auteur, au moins à titre d’exemple pour ne pas encourager ce genre de pratiques. Les studios hollywoodiens peuvent encore avoir recours à la Cour suprême du pays natal de DVD Jon. Entre temps, ce petit malin s’en est pris à Apple en cassant le système de protection des fichiers musicaux téléchargés à partir de l’iTunes Music Store (voir édition du 25 novembre 2003).


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