DVD X Copy interdit de commercialisation

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Hollywood vient de gagner son procès contre 321 Studios, l’éditeur d’une application qui permet de contourner les protections des DVD vidéo.

Voilà une publicité dont 321 Studios se serait bien passé. L’éditeur vient de se voir signifier par un juge fédéral de San Francisco l’interdiction de poursuivre la production et la commercialisation de son application de copie de DVD, DVD X Copy. Les studios hollywoodiens, par l’intermédiaire de la MPAA (Motion Picture Association of America), poursuivaient l’éditeur depuis un an environ, son logiciel permettant de faire sauter les systèmes qui protègent, en théorie, les DVD de toute copie.

Si la juge Susan Illston ne s’est pas penchée sur la question du droit des particuliers à la copie privée, elle a estimé que les logiciels comme DVD X Copy qui contournent les protections ne doivent pas être mis à disposition du grand public. Paradoxalement, comme il est désormais interdit aux Etats-Unis de contourner les systèmes de protection et de publier des méthodes le permettant (voir édition du 26 août 2003) selon la loi DMCA (Digital Millennium Copyright Act), on ne voit pas trop comment réaliser une copie privée d’un DVD. Pourtant, “le succès des produits de 321 Studios démontre un désir légitime du consommateur d’utiliser ses DVD avec les mêmes droits que ceux dont il bénéficiait avec les technologies antérieures”, note Fred von Lohmann, avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour l’EFF (Electronic Frontier Foundation), l’association de défense des droits numériques des citoyens américains.

De l’usage personnel au trafic organisé

Destiné à l’origine à un usage personnel (pour réaliser des copies de sauvegarde), DVD X Copy ouvrirait la voie au piratage selon l’association qui regroupe les grand studios hollywoodiens. Les films ne sont pas seulement recopiés sur DVD ou disque dur, ils peuvent également être compressés au format DivX et diffusés sur Internet via les réseaux d’échanges de fichiers peer-to-peer (P2P) comme Kazaa. Le trafic généré autour des films engendrerait, selon la MPAA, un manque à gagner de 3 milliards de dollars par an, hors piratage en ligne.

On comprend alors la volonté de Hollywood de limiter la diffusion de ce type d’applications informatiques. Les autorités judiciaires ont donné sept jours à 321 Studios, à compter du 20 février 2004, pour se plier au jugement. L’éditeur a annoncé qu’il ferait appel, ce qui devrait bloquer la récente décision judiciaire. 321 Studios devra également répondre des accusations de violation de brevet du système de protection de l’entreprise Macrovision, spécialisée dans la sécurisation des CD Audio et DVD vidéo. Outre DVD X Copy, 321 Studios commercialise également Game X Copy et des utilitaires (DVD X Point, DVD X Maker, DVD X Show…).


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