e-Administration : Mon.service-public.fr élargit ses prérogatives

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La version personnalisée du portail de l’administration française propose 15 nouvelles mesures pour simplifier les démarches avec les pouvoirs publics.

Mon.service-public.fr, qui recense 150 000 comptes ouverts depuis sa création officielle en juin 2009, a vocation à proposer un « compte unique sécurisé » pour effectuer « en toute confiance » les démarches administratives sur Internet et conserver les pièces justificatives dématérialisées.

Dernier organisme public en date à rejoindre la plate-forme publique pour servir les usagers : la CNAF (les services en ligne relatifs aux allocations familiales et aux aides au logement).

D’ici la fin de l’année 2009, l’usager pourra également accéder aux services en ligne de l’assurance maladie (Ameli-CNAMTS) et aux services en ligne de l’assurance chômage (Pôle Emploi).

Avec les 15 nouvelles mesures accessibles via Mon.service-public.fr, le gouvernement a souhaité donner un nouvel élan dans trois directions : réduire le nombre de pièces justificatives, éviter d’avoir à fournir plusieurs fois la même information à des services différents (« cette simple mesure devrait permettre à terme de réduire de moitié la charge administrative pesant sur une TPE », estime Nathalie Kosciusko-Morizet), et s’engager sur « la qualité de service et sur les délais ».

A terme, l’objectif est de regrouper toutes les démarches en ligne proposées par les organismes de la sphère publique, « afin de mettre à la disposition des usagers une offre de services en ligne complète ».

Pour les particuliers

– Permettre aux citoyens de s’inscrire sur les listes électorales par Internet
– Permettre à tous les jeunes Français âgés de 16 ans de réaliser par Internet les démarches liées au recensement citoyen
– Pouvoir déclarer la perte de ses papiers d’identité et demander leur renouvellement en une seule démarche
– Lors du décès d’un proche, éviter à la famille d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations à différentes administrations
– Simplifier l’ouverture et le renouvellement des droits pour les personnes handicapées

Pour les entreprises

– Permettre aux entreprises retenues dans le cadre d’un marché public d’obtenir une attestation fiscale dématérialisée
– Simplifier la déclaration préalable à l’embauche et expérimenter la déclaration simplifiée par téléphone
– Faciliter le transfert de siège social d’une entreprise grâce à un dossier plus simple et une procédure en ligne
– Simplifier la vie de l’entrepreneur, de la création aux premiers mois d’activité de l’entreprise grâce à un plan d’action de 10 mesures
– Eviter aux entreprises d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations de base (chiffre d’affaires, effectifs, etc.) aux administrations

Pour les collectivités

– Supprimer les demandes de copie ou d’extrait d’acte d’état civil, et les remplacer par un échange d’informations sécurisé entre les communes et les administrations
– Dématérialiser les procédures d’urbanisme, en commençant par la déclaration d’intention d’aliéner, pour simplifier les démarches lors des transactions immobilières

Pour les associations

– Eviter aux associations d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations à chaque demande d’agrément
– Permettre aux associations de déposer en ligne leurs dossiers de demandes de subventions

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