e-Book : Apple et 5 éditeurs sont dans le viseur de la justice américaine

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Le département américain de la justice a annoncé son intention de poursuivre Apple et 5 maisons d’édition pour avoir sciemment entravé la concurrence sur le marché des e-books.

Apple se retrouve au centre d’un scandale : aux Etats-Unis, le firme de Cupertino se retrouve accusée d’avoir mis en place un cartel du livre électronique, avec les concours de 5 maisons d’édition, Harper Collins (News Corp), Hachette Livres (Lagardère Publishing)), Macmillan (Verlagsgruppe Georg von Holtzbrinc), Penguin (Pearson Group) et Simon & Schuster (CBS Corp).

Une plainte devant un tribunal de Californie avait été initiée en août dernier par le cabinet d’avocats Hagens Berman Litigation Group, qui avait alors mis sur pied un recours collectif (« class action »).

Selon la plainte, Apple voulait mettre un frein à l’avance du Kindle d’Amazon sur son iPad en tant que liseuse électronique, et les éditeurs voulaient de leur côté augmenter leurs marges.

C’est maintenant au tour du DoJ (Department of Justice), le ministère américain de la justice, de se pencher sur le sujet. Il a ainsi averti Apple et les 5 maisons d’édition qu’il comptait les poursuivre pour entente illicite sur le prix de vente des e-books.

En effet, des millions de clients d’Amazon ont payé un prix trop élevé pour leurs e-books suite à une entente sur les prix des livres électroniques, soit 9,99 dollars par ouvrage numérique.

Ainsi, Apple aurait signé avec les cinq éditeurs incriminés un contrat entérinant un « modèle d’agence » pour les e-books. Dans ce modèle, les éditeurs fixent le prix des livres, et Apple les vend comme intermédiaires, en échange de 30% du prix.

Et une clause du contrat, nommée « clause de la nation la plus favorisée » (en référence au fonctionnement de l’OMC), interdit aux éditeurs de vendre le même produit moins cher à d’autres vendeurs.

Ce qui a permis aux 5 éditeurs d’obliger Amazon à abandonner son système de revente, où il achetait les e-books au prix de gros pour les revendre aux consommateurs au prix qu’il souhaite.

Le prix des nouveautés a alors explosé, passant de 9,99 dollars à des prix compris entre 12 et 15 dollars pièce.

Si Apple ou plusieurs des éditeurs concernés n’ont pas commenté la procédure initié par les autorités américaines, Arnaud Nourry, le P-DG de Hachette Livre a toutefois déclaré : « Nous avons décidé bien évidemment de coopérer de part et d’autre de l’Atlantique avec les autorités qui sont impliquées et nous considérons bien évidemment que nous n’avons commis aucun acte répréhensible dans ces affaires”, rapporte Reuters.

Rappelons que la Commission européenne a, de son côté, ouvert en décembre dernier une enquête visant aussi à déterminer si Apple et des maisons d’édition n’ont pas formé un cartel et ainsi résorbé intentionnellement la concurrence sur le secteur des livres électroniques…


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