e-book : les sénateurs votent pour la baisse du taux de TVA à 5,5%
Contre la volonté du gouvernement, le Sénat a adopté un amendement dans le cadre du projet de Loi de Finances 2011 visant à ramener le taux de TVA de 19,6 à 5,5% sur les e-books, comme pour le livre papier.
Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à soutenir le marché naissant du livre numérique en revoyant le taux de la TVA appliqué à la vente d’e-books.
Dans le cadre du projet de Loi de Finances 2011, le Sénat vient de voter la baisse de la TVA de 19,6 à 5,5% sur l’e-book, soit un taux comparable à celui appliquée sur les livres papier, depuis la Loi Lang.
Les sénateurs ont ainsi souligné qu’« appliquer le même taux réduit de 5,5% dans les deux cas [livre et papier et e-book, NDLR ] éviterait une distorsion de concurrence ».
Dans la même veine, fin octobre, le Sénat avait déjà adopté une loi permettant à l’éditeur de fixer lui-même le prix de vente de ses livres électroniques.
Ainsi, toutes les plates-formes commercialisant des e-books dans leur catalogue, à l’image d’Amazon ou d’Apple, sont obligés de respecter le prix fixé par l’éditeur.
Cet amendement lié à la baisse de la TVA a été adopté contre l’avis du gouvernement pour qui estime qu’il « est contraire au droit européen », a souligné François Barouin, le ministre du Budget. « Nous travaillons à l’élaboration d’une position commune à vingt-sept », a-t-il précisé.
Reste donc à savoir si les instances européennes seront convaincues par cette volonté française de baisser le taux de TVA pour le livre numérique. Et l’Assemblée Nationale a encore son mot à dire à ce sujet…
La baisse de la TVA appliquée aux e-books est absolument pertinent, et ne peut représenter qu’une aubaine pour les consommateurs, mais aussi pour tout le monde de l’édition et du livre, comme le souligne la Société des Gens de Lettres, rapporte ActuaLitté.com.
« Par ailleurs, si la diminution du taux de la TVA sur le livre numérique constitue un levier de développement irremplaçable pour ce marché émergent, elle doit pouvoir profiter à tous les acteurs de la chaîne du livre : lecteurs très certainement, mais aussi éditeurs, libraires et naturellement auteurs ! ».