e-Books : la class action visant Apple et cinq éditeurs est confirmée

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La justice américaine valide la poursuite d’une class action contre Apple et cinq éditeurs sur le marché des livres électroniques. Il faut faire le ménage dans les pratiques tarifaires.

Aux Etats-Unis, la justice américaine a autorisé la poursuite d’un recours collectif contre Apple et cinq maisons d’édition : HarperCollins, Hachette Book Group, MacMillan, Penguin et Simon & Schuster.

Ils sont accusés de pratiques illégales sur les marché des e-books à travers une entente sur les prix.

Les sociétés défenderesses ont demandé à un tribunal fédéral de New York de rejeter la plainte. Ce qui leur a été refusé.

De façon plausible, les éditeurs et Apple se sont réunis sous forme de conspiration unique destinée à éliminer la compétition sur les prix au niveau des détaillants et ont augmenté le prix payé par les consommateurs de livres électroniques“, peut-on lire dans la plainte en class action.

L’affaire avait démarrée en août 2011 : plusieurs cabinets d’avocats sont saisis au nom de lecteurs d’e-books obligés de payer plus cher pour assouvir leur soif de lire sur des supports numériques (comme des liseuses ou des tablettes numériques).

Ce qui est mis en cause, c’est la guerre entre Amazon et Apple sur le marché du livre électronique et de la différence de modèle économique.

Ayant déboulé sur ce marché avant “la marque à la pomme”, le groupe pionnier de commerce électronique a commencé par casser les prix pour créer une dynamique de marché (les nouveauté et bestsellers 9,99 dollars à prix coutant) et favoriser les ventes de son lecteur e-book Kindle (le premier modèle a été lancé en novembre 2007).

Une manière aussi de court-circuiter une éventuelle concurrence.

Lorsqu’Apple marche sur ses plates-bandes avec la tablette iPad en 2010, la donne change.

Les éditeurs veulent reprendre le contrôle des prix pour la distribution des livres électroniques et s’alignent sur la recommandation de la firme de Cupertino : la maison d’édition décide des tarifs mais la plate-forme de distribution  (App Store en l’occurrence) prend une commission de 30%.

Troublant du côté des consommateurs dont certains se sont ligués contre ces pratiques tarifaires jugés déloyales.

S’ils sont condamnés, les éditeurs et Apple risquent de devoir rembourser jusqu’à 100 millions de dollars à leurs clients.

C’est le prix estimé par le procureur général de l’Etat du Connecticut (qui a lancé une action anti-trust contre les intéressés) des dommages subis par le public.

Cette class action se poursuit donc parallèlement à la procédure engagée par le ministère de la Justice américain pour des motifs similaires de déstabilisation du marché.

La Commission européenne n’est pas en reste. Fin 2011, elle a ouvert une enquête concernant Apple et cinq éditeurs internationaux ( Hachette Livre, Harper Collins, Simon & Schuster, Penguin et Verlagsgruppe Georg von Holzbrinck).

Avec la même volonté de déterminer si la concurrence sur le secteur des e-books a été entravée ou non.


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