e-Books : l’UE ouvre une enquête anti-trust contre Apple et 5 éditeurs

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La Commission européenne a décidé l’ouverture d’une enquête concernant Apple et cinq éditeurs internationaux, visant à déterminer si la concurrence sur le secteur des e-books a été entravée.

Inquiète sur l’évolution de marché des e-books, la Commission européenne a décidé d’ouvrir une enquête anti-trust pour déterminer si plusieurs éditeurs et Apple n’auraient pas formé un cartel et ainsi résorbé intentionnellement la concurrence sur le secteur des livres électroniques.

En plus de la firme de Cupertino, cinq éditeurs internationaux sont visés par cette enquête sur d’éventuelles pratiques anti-concurrentielles, à savoir le français Hachette Livre (Lagardère Publishing), l’américain Harper Collins (News Corp), son compatriote Simon & Schuster (CBS Corp), le britannique Penguin (Pearson Group) et l’allemand Verlagsgruppe Georg von Holzbrinck .

Cette enquête doit ainsi déterminer si Apple et les maisons d’édition concernées “ont conclu des accords illégaux ou se sont livrés à des pratiques ayant pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence”, explique la Commission européenne dans un communiqué.

« Elle se penchera également sur la nature et les clauses des “contrats d’agence” conclus entre ces cinq éditeurs et les détaillants en ce qui concerne la vente de livres électroniques. La Commission craint que ces pratiques n’enfreignent les règles de l’UE interdisant les ententes et les pratiques commerciales anticoncurrentielles ».

En mars dernier, la Commission européenne avait déjà commandité des inspections dans les locaux de plusieurs éditeurs d’e-books dans plusieurs Etats membres de l’Union européenne, comme Albin Michel, Flammarion, Gallimard et Hachette en France, souligne Le Figaro.

Des autorités nationales se penchent également sur d’éventuelles pratiques anti-trust. Ainsi, l’Office of Fair Trading (OFT) britannique, qui travaille en « étroite collaboration » avec les autorités européennes,  vient de clôturer son enquête sur les pratiques en matière de tarifs et des prix de vente des librairies en ligne.

 

 

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