e-Commerce : la Commission européenne ouvre une enquête sectorielle

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Bruxelles va enquêter sur des obstacles présumés dans le secteur e-commerce au sein de l’UE qui empêcheraient d’aboutir à un marché unique.

Alors que la Commission européenne dévoile son grand plan pour un marché commun du numérique, une enquête sectorielle sur les pratiques douteuses dans le commerce électronique au sein de l’UE est enclenchée.

Margrethe Vestager, commissaire européenne pour la Politique de concurrence, l’avait déjà évoque en mars : il s’agit de déceler d’éventuels problèmes de concurrence affectant les marchés européens de l’e-commerce.

Plus particulièrement, l’objet des investigations portera sur sur les “obstacles au commerce électronique transfrontière de biens et de services”. Des segments sont identifiés : électronique, habillement, vente de chaussures et contenus numériques.

“Certains de ces obstacles sont mis en place par les entreprises elles-mêmes [en vue de fragmenter le marché, ndlr]”, commente Margrethe Vestager. “Avec cette enquête sectorielle, j’entends déterminer l’étendue de ces obstacles et leurs effets sur la concurrence et les consommateurs.”

Si des barrières artificielles nuisent à un marché plus fluide, alors des mesures coercitives en application des règles de concurrence de l’UE seront édictées.

Un cas concret de barrière est fourni : le blocage géographique. La Commission européenne n’admet pas qu’une location de voitures à un pays A soit plus chère qu’une location effectuée dans un pays B pour un véhicule identique au même endroit.

Le commerce électronique fait partie intégrante de la stratégie de la Commission pour le marché unique numérique qui est publiée aujourd’hui.

Tous les citoyens et entreprises pourront monter, exploiter et profiter des services en ligne “dans des conditions de libre concurrence, indépendamment de leur nationalité ou de leur lieu de résidence”.

Un objectif que s’était déjà fixé l’équipe précédente de commissaires européens avec Neelie Kroes en charge de la stratégie digitale…Mais le chantier avait été laissé en suspens.

Prochaines étapes : Bruxelles enverra des demandes de renseignements à un ensemble de parties prenantes dans toute l’UE : fabricants, grossistes, et détaillants impliqués dans le commerce électronique.

Un rapport préliminaire sur cette enquête sectorielle sera disponible pour consultation à la mi-2016. La version finale est attendue au premier trimestre de 2017.


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