e-Commerce : la Commission européenne veut dynamiser le marché

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Bruxelles prépare une série « d’actions concrètes » en faveur de la croissance du commerce électronique. Et une concertation sur les paiements électroniques est organisée au niveau européen.

Comment doubler à l’horizon 2015 la part du commerce électronique dans les ventes de détail ?

La Commission européenne vient de présenter une feuille de route pour « achever le marché intérieur numérique » à travers 16 actions concrètes liées à un contexte de développement IT général : généralisation du (très) haut débit (infrastructures fixes, réseaux mobiles) et essor des services cloud.

Elle est consciente du potentiel de croissance des activités liées au commerce électronique et au-delà.

« Le commerce et les services en ligne pourraient représenter plus de 20% de la croissance et des créations nettes d’emploi dans certains Etats Membres d’ici 2015 », peut-on lire dans le communiqué.

Ce serait le cas de la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni ou encore la Suède.

Mais il existe des obstacles à lever : manque de transparence, règles applicables plus ou moins respectés, comparaisons difficiles, protection accrue du consommateur, menaces cyber-criminelles, difficulté de commander des produits d’un Etat membre à un autre (refus de livraison, problème de paiement…

La Directive Commerce électronique (datant de 2000) doit être « complétée sans qu’une révision ne soit jugée nécessaire », estime Bruxelles.

Dans ce contexte, la Commission européenne a émis un Livre vert sur le thème : « Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile » (disponible en version PDF).

Une consultation auprès des professionnels ayant des intérêt dans le secteur est lancée simultanément. Les contributions peuvent être apportées jusqu’au 11 avril.

Dans le courant de l’année 2012, les idées avancées pour rendre le commerce électronique en Europe plus dynamique devraient se transformer en propositions législatives.

Elles portent notamment sur la responsabilité des prestataires de services Internet et le renforcement des procédures de notification en cas d’incidents ou d’attaques susceptibles d’affecter les données personnelles des clients.

Crédit photo : ©-Falko-Matte-Fotolia-com

Crédit à la consommation sur Internet : opération coup de balai
 Les sites Internet offrant des crédits à la consommation ont fait l’objet d’une enquête à l’échelle de l’Union européenne pour vérifier si les consommateurs recevaient bien avant de signer les informations en bonne et dûe forme en vertu de la législation européenne. Le bilan n’est pas terrible : sur 500 sites Internet contrôlés dans les 27 États membres, plus la Norvège et l’Islande, 70% d’entre eux n’étaient pas conformes : manque d’informations élémentaires, opacité des clauses, présentation trompeuse des coûts…Les établissements financiers et les intermédiaires de crédit mis en cause seront invités à prendre « des mesures correctives ». En France, sur 50 sites audités, 11 présentent des irrégularités.

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