E-commerce : Luc Chatel souhaite intensifier les contrôles

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Les prix bas ne doivent pas rimer avec une protection moindre, selon le secrétaire d’Etat à la consommation.

Epinglés par le dernier “baromètre des plaintes des consommateurs” réalisé par la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), les sites marchands sont à nouveau montrés du doigt. Cette fois par Luc Chatel, secrétaire d’Etat à la consommation.

A l’appui d’une autre enquête émanant du réseau de surveillance du commerce électronique de la DGCCRF, ce dernier estime dans un communiqué que “Les contrôles de la DGCCRF montrent toujours des taux d’anomalie élevés”. Il indique notamment que “le niveau infractionnel, c’est à dire le pourcentage de sites commerciaux qui ne respectent pas la réglementation, atteint 37,23% (contre 35,65% en 2006)”.

Intensification des contrôles

Tout en rappelant qu’un produit “est souvent vendu sur Internet 30 à 40 % moins cher qu’en magasin” et que “La part de délits (publicité mensongère, soldes illicites, contrefaçons, tromperie… ) dans le total des infractions tend à diminuer : 20% en 2005, 16% en 2006 et 12,5% en 2007”, Luc Chatel détaille les infractions signalées aux sites marchands cette année (2368 au total). Parmi les principaux manquements répérés, se dégagent trois grands groupes d’infractions : les absences de mentions obligatoires (64,9%), le non-respect des règles de publicité (9,1%) et les publicités “de nature trompeuse” (9,7%).

Devant ce constat, le secrétaire d’Etat à la consommation vient de plaider dans le Journal du Dimanche pour une intensification des contrôles. “Nous allons nous concentrer sur le respect des délais de livraison, les sites de commerce alimentaire et les sites de ventes privées. Ces derniers peuvent proposer de vraies “affaires” pour le consommateur mais certains affichent parfois des réductions de prix trompeuses”, a-t-il précisé lors d’un entretien accordé à ce quotiddien. Avant de rappeler finalement l’entrée en application en juin 2008 de de sa loi sur le développement de la concurrence du 3 janvier, censée offrir une meilleur protection aux consommateurs.


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