E-mailing politique : la CNIL précise les règles

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L’organisme administratif a mené une enquête sur une campagne d’e-mailing de l’UMP mais n’a pas relevé de “problèmes majeurs”.

A l’occasion de la présentation de son rapport d’activité 2005, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) est revenue sur le cas de la prospection électronique dans un but politique.

A partir de septembre 2005, l’autorité de régulation en charge de veiller à la protection des données personnelles indique avoir été saisie “d’une centaine de plaintes d’internautes”. La polémique, connue sous le nom de Sarkospam (voir édition du 4 octobre 2005), a été déclenchée à la suite d’une opération d’envois d’e-mailing émanant de l’UMP.

La CNIL a rappelé que l’organisation de ce type de campagne est “strictement identique” aux opérations de prospection commerciale. Par conséquent, l’exercice doit être encadré : campagnes organisées par un prestataire spécialisé qui peut lui-même avoir recours à des sociétés de courtage pour sélectionner les fichiers, location de fichiers “opt-in” auprès d’éditeurs de bases de données. Mais, dans ce mécanisme, les internautes mécontents estiment que l’opération d’e-mailing politique a tourné au spam.

Pas de problèmes majeurs

Pour avoir une idée précise sur le sujet, la Cnil a mené une enquête en recueillant le témoignage des principaux acteurs. Conclusion : “aucun problème majeur n’a été identifié, notamment au regard de la légalité des données collectées”. L’organisme administratif a effectué une mission de contrôle auprès d’un prestataire qui exploite et commercialise des bases e-mails mais son nom n’a pas été communiqué. “Sur la base des éléments recueillis, la CNIL décidera des suites à donner”, indique-t-il.

Toujours selon le point de vue de la CNIL, l’initiative de l’UMP qui a constitué “une liste rouge” gérée en interne afin de recenser les personnes qui ne souhaitent plus recevoir de messages en provenance de l’UMP. “La mise en oeuvre d’une telle liste est susceptible d’être perçue comme constituant un ‘fichier d’opposants'”, considère-t-elle.

Dans un contexte de période pré-élection présidentielle, la CNIL appelle les partis politiques et les prestataires d’e-mailing à faire preuve de transparence. Lors de la collecte des données, les internautes doivent être informé que leur adresse mail peut servir à des fins de prospection politique. A l’étape de la réception du mail, l’internaute devrait être informé de l’origine de la base de données et avoir la possibilité d’exercer clairement et simplement son droit d’opposition.

Une activité en pleine croissance
80 677 délibérations (+20% par rapport à 2004), 3834 plaintes (+6%), 317 délibérations (+200%), 96 contrôles (+113%), 36 mises en demeure (c’est une nouvelle compétence), 10 avertissements (“un record”). C’est le bilan chiffré de l’activité de la CNIL au cours de l’année 2005. Plusieurs thèmes sont sortis du lot : biométrie, géolocalisation, vidéosurveillance, administration électronique, peer to peeroeil est possible de télécharger le rapport de la Cnil sur le site de la Documentation française.

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