e-book : l’adoption du prix unique inquiète les éditeurs et distributeurs français

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Les députés ont adopté une proposition de loi visant à instaurer un prix unique du livre numérique, qui ne s’appliquerait pas aux plates-formes de distribution implantées à l’étranger comme Amazon. Clash en perspective…

On avance à pas comptés sur le volet de l’économie du livre numérique. L’Assemblée nationale a adopté ce 15 février une proposition de loi déposée par le député UMP Hervé Gaymard visant à instaurer un prix de vente unique pour les e-books, comme cela se pratique pour les livres papier.

A l’instar de la loi déjà adoptée par le Sénat en septembre dernier, les éditeurs français pourront fixer le prix de vente des ouvrages numériques, dont le taux de TVA est descendu de 19,6% à 5,5% sur ce type de bien culturel, ce que prévoyait déjà la loi Lang pour les livres papier.

Seul problème : ce prix de vente unique au public s’adresse exclusivement aux éditeurs implantés sur le territoire français. Les grandes plates-formes étrangères, et notamment américaines, comme Amazon, Apple ou Google, ne sont pas concernées par cette loi.

“Le prix de vente s’impose aux personnes établies en France, proposant des offres de livres numériques aux acheteurs situés en France”, souligne l’article 3 du texte adopté par les députés.

Ce qui pourrait faire naître un marché des livres numériques à deux vitesses, où les éditeurs français de e-books se feraient distancer par leurs concurrents américains, libres de pratiquer des prix de ventes bien plus avantageux.

Cette partie de la  proposition de loi n’a pas manqué de provoquer l’ire du Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (SDLC), qui compte comme adhérents La Fnac, Virgin Megastore, Decitre, Le Furet du Nord et Cultura, qui craint une concurrence loyale de la part de ces grands acteurs américains.

Le P-DG de la Fnac, Alexandre Bompard, a même fait allusion à la création d’un “boulevard au dumping culturel”.

Toutefois, un élargissement de cette mesure relatif au prix unique de vente des e-books en dehors des frontières françaises risque de soulever l’opposition des autorités européennes. « […] en allant au-delà de notre territoire, nous nous exposerions très certainement à un recours de la part de la Commission européenne devant le juge de l’Union”, a jugé le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, rapporte l’AFP.

De son côté, le rapporteur de la proposition de loi, le député UMP Hervé Gaymard, a tenu à souligner qu’il s’agissait d’une première étape, et qu’“il y en aura d’autres“.


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