Echange modem contre Freebox : Free condamné pour publicité mensongère

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Le service d’accès du groupe Iliad doit payer une amende de 11 500 euros à la suite d’une plainte déposée par un abonné.

L’affaire de l’échange des modems contre des Freebox, qui s’est déroulée dans le courant de l’été 2004, laisse quelques traces (voir édition du 26 août 2004). Le 13 décembre 2005, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Free à une amende de 11 500 euros pour publicité mensongère.

La plainte émane d’un client du service d’accès du groupe Iliad mécontent d’être facturé 59,99 euros pour échanger son modem contre une Freebox, alors que Free s’était engagé dans ses communications auprès de la presse et du grand public à ne pas faire payer cette prestation à ses clients déjà inscrits. l’abonné a donc saisi la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en août 2004.

Des dommages et intérêts pour les autres plaignants

Selon l’AFP, plusieurs autres abonnés se sont joints par la suite à la procédure. Free devra également verser des dommages et intérêts aux client abusés qui se sont portés parties civiles. La décision fera aussi l’objet d’une publication judiciaire dans les colonnes du quotidien Libération.

Interrogé mercredi après-midi par Vnunet.fr pour savoir si Free comptait faire appel de cette décision, un porte-parole du service d’accès a indiqué qu’aucun commentaire ne serait fait sur cette actualité.

Lorsque la polémique sur l’échange modem contre Freebox avait éclaté l’année dernière, l’association Familles de France avait également engagé une procédure en référé pour dénoncer les conditions d’échange. Celle-ci avait abouti à un jugement en demi-teinte (voir édition du 27 juillet 2004).


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