Économie collaborative : l’approche progressiste du rapport Terrasse

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Le député PS Pascal Terrasse remet aujourd’hui à Manuel Valls son rapport sur l’économie collaborative. Quelles orientations entre fiscalité et protection sociale ?

Député PS de l’Ardèche, Pascal Terrasse remettra ce lundi au Premier ministre Manuel Valls son rapport sur l’économie collaborative.

Inscrit dans la continuité du rapport Mettling sur « la transformation numérique et la vie au travail », le texte reprend aussi un certain nombre de suggestions émises il y a quelques semaines par le Conseil national du numérique. Notamment le principe de « loyauté des plates-formes » vis-à-vis des acteurs de cette économie porteuse de « tensions sociales » illustrées dans le conflit taxis-VTC ou la grogne des hôteliers face à Airbnb.

Les contributions de Pascal Terrasse devaient, à l’origine, alimenter le projet de loi Macron II… enterré depuis lors. Elles donneront, en revanche, des orientations pour le projet de loi que Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, doit pousser d’ici à la fin du 1er trimestre 2016.

Le postulat du gouvernement est le suivant : le phénomène « d’uberisation » de notre économie a mis en lumière la nécessité, pour les acteurs de l’économie traditionnelle, de faire évoluer leur modèle. L’enjeu étant, pour les pouvoirs publics, d’accompagner ces transformations en limitant les comportements abusifs et en protégeant les travailleurs comme les consommateurs.

Pascal Terrasse a étudié la question dans un périmètre plus large, estimant, selon Les Échos, que l’économie collaborative trouvait son origine dans des courants de pensée « alternatifs », du logiciel libre aux systèmes de don ou d’échange.

Le député s’attaque aussi au volet fiscal. Sur ce point, il considère qu’un régime propre n’est pas nécessaire : plutôt que d’établir une nouvelle réglementation ou de nouveaux statuts, il faut se rapprocher des cadres existants.

En premier lieu, les plates-formes auraient obligation de transmettre à l’administration fiscale les revenus dégagés par leurs utilisateurs, afin de faciliter le préremplissage des déclarations de revenus.

Une affaire de pros ?

Il s’agira également de déterminer où se situe la frontière entre particuliers et professionnels.

Ces derniers devront « remplir les obligations fiscales et sociales qui correspondent effectivement à leur pratique »… sachant qu’ils bénéficieront, en contrepartie, d’une protection sociale en tant que travailleurs indépendants, ainsi que de la validation des acquis de l’expérience (VAE) et du futur compte personnel d’activité (CPA).

Pour aborder ces problématiques de fiscalité et les risques de précarisation qui pèsent sur ces « nouveaux indépendants […] économiquement dépendants », Pascal Terrasse suggère la création d’un observatoire de l’économie collaborative qui associerait les pouvoirs publics et les acteurs du secteur.

Cet observatoire travaillerait aussi sur la fiabilisation des conditions de référencement des offres et de notation des plates-formes avec la mise en place d’un espacé dédié, à l’heure où près de 50 % des avis postés sur Internet sont biaisés (source DGCCRF)… et que 80 % des achats sont basés sur des commentaires.

Un enjeu d’autant plus important que 8 Français sur 10 ont aujourd’hui recours à l’économie collaborative, avec un panel de 276 plates-formes actives sur le marché français, note Reuters. Un marché qui, selon l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), a représenté 2,5 milliards d’euros en 2015 ; 3,5 milliards selon le gouvernement.

Crédit photo : Arthimedes – Shutterstock.com


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