Économie collaborative : Bruxelles tente d’harmoniser la régulation

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La Commission européenne devrait présenter, ce 2 juin 2016, des dispositions en faveur d’une réglementation mesurée de l’économie collaborative dans l’UE.

De la blockchain à l’économie collaborative, même approche pour l’Union européenne ?

À l’instar de ce qui a récemment été suggéré pour le système de registre décentralisé qui sous-tend notamment la crypto-monnaie Bitcoin, il devrait être recommandé aux États membres d’éviter de réglementer à outrance les services de type Uber ou Airbnb… et de ne les interdire qu’en dernier recours.

Ces préconisations figurent, selon le Financial Times, dans un texte que Bruxelles doit dévoiler ce jeudi 2 juin 2016, avec l’objectif de restaurer une cohérence juridique dans le secteur.

L’arrivée de nouveaux acteurs qui bouleversent l’équilibre concurrentiel dans l’hôtellerie, les transports ou la logistique est effectivement gérée de manière très disparate, non seulement par les autorités nationales, mais aussi au niveau de certaines municipalités.

Le périple d’Uber en est l’illustration.

Alors que le Royaume-Uni lui laisse la voie libre, l’entreprise américaine a été priée de suspendre certains de ses services en Espagne, en France ou encore en Belgique – elle n’a pas manqué, à cet égard, de déposer des plaintes à Bruxelles*.

Les uns… et les autres

Tout en appelant à desserrer l’étau, la Commission européenne se dit consciente des problématiques en matière de fiscalité, de droit social, de protection des consommateurs et de responsabilité civile.

Elle entend notamment veiller, selon Les Échos, au statut des individus qui proposent leurs services dans le cadre de cette économie de partage : doivent-ils être considérés comme des indépendants ou comme des salariés ?

En France, l’Acoss a retenu la deuxième option dans le cas d’Uber, qu’elle a d’ailleurs assigné en justice pour obtenir une requalification des chauffeurs, que la société considère aujourd’hui comme des autoentrepreneurs.

La caisse nationale du réseau des Urssaf peut s’appuyer sur une décision de la Cour de cassation datée du 6 mai 2015 et selon laquelle le statut d’autoentrepreneur est fictif si l’employé travaille dans le respect d’un planning quotidien ou s’il lui est assigné un objectif de chiffre d’affaires.

La justice européenne doit se prononcer, au plus tard en 2017, sur une question liée : Uber est-il un simple service Internet de mise en relation de personnes ou une société de transport ? Dans ce dernier cas, des règles contraignantes lui seraient imposées concernant les assurances ou la formation des chauffeurs.

Louera, louera pas ?

Qu’en est-il pour Airbnb ? La logique de Bruxelles est la même : ne pas poser, malgré la tension avec les professionnels de l’hôtellerie, trop de barrières à un service porteur de valeur et qui monte en puissance jusque chez les voyageurs d’affaires.

Estimant qu’une interdiction des locations de courte durée « semble difficile à justifier », la Commission européenne suggère de privilégier des règles limitant le nombre de jours par an de mise en location.

Toute restriction devra plus globalement être justifiée et « tenir compte de l’intérêt du public ». Et l’interdiction d’exercer ne devra être appliquée que si « aucune autre mesure moins restrictive pour parvenir à l’intérêt public ne peut être utilisée ».

Au cœur du débat, cette loi entrée en vigueur le 1er mai 2016 et à travers laquelle la ville de Berlin menace de 100 000 euros d’amende les propriétaires qui loueraient leur logement entier pour des séjours de courte durée sans autorisation préalable.

Officiellement, il s’agit d’éviter que trop d’appartements sortent du circuit traditionnel. Plusieurs centaines de recours ont été déposés contre ces dispositions.

Un juste milieu ?

On recense aussi des frictions en France, avec plusieurs amendements apportés au projet de loi « pour une République numérique ».

L’un d’entre eux vise à autoriser les communes françaises de plus de 200 000 habitants à rendre obligatoires l’enregistrement des locations ponctuelles effectuées via des plates-formes en ligne. Un deuxième consiste à obliger lesdites plates-formes à s’assurer que les résidences principales ne soient pas louées plus de 120 jours par an.

Bruxelles doit aussi se défendre face aux accusations de l’administration Obama, qui a dénoncé, l’année passée, une réglementation européenne « protectionniste », en référence aux enquêtes lancées contre plusieurs entreprises IT américaines.

* Voir notre article : « Procès UberPOP : le périple judiciaire d’Uber en France ».

Crédit photo : Blue Island – Shutterstock.com


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