Education : Microsoft doit revoir sa copie

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La proposition d’accord à l’amiable destinée aux écoles défavorisées, faite par le géant de Redmond pour régler 100 plaintes en nom collectif, a été rejetée par le juge fédéral Frederick Motz. La proposition d’accord aurait pu conduire Microsoft à dominer le marché de l’éducation.

L’accord proposé par Microsoft pour régler les quelque 100 plaintes en nom collectif pour pratiques commerciales déloyales, aux parties plaignantes représentant plusieurs millions d’utilisateurs américains s’est vu rejeté par le juge fédéral Frederick Motz. Celui-ci a indiqué dans sa décision de 19 pages mise en ligne sur le site du tribunal de Baltimore, que “l’accord soulevait des questions légitimes, puisqu’il apparaissait fournir un moyen d’inonder une partie du marché allant de l’école maternelle au lycée, (marché) sur lequel Microsoft n’était pas traditionnellement l’acteur le plus puissant (en particulier vis-à-vis d’Apple), au moyen de logiciels Microsoft et d’applications de seconde main”. Le juge a accordé aux détracteurs du projet qu’il pouvait être considéré comme “une tarification prédatrice approuvée par la justice”. Aux termes de l’accord proposé par Microsoft, la firme aurait contribué à hauteur de 400 millions de dollars de dons à une fondation destinée à acheter des ordinateurs aux écoles dans des zones défavorisées. Microsoft aurait aussi contribué en logiciels distribués gratuitement. La décision du juge vient contrecarrer cette fine tentative de déstabiliser un marché principalement aux mains d’Apple (la firme californienne détient près de 50 % du marché de l’éducation aux USA). Le juge a indiqué que l’accord aurait pu tenir debout si Microsoft avait été d’accord pour fournir uniquement l’équivalent que la firme avait proposé en espèces sonnantes et trébuchantes, plutôt que de s’appuyer principalement sur des logiciels fournis gratuitement. Ce faisant, la firme aurait été sur un pied d’égalité avec ses rivales. Dans le même esprit, elle aurait pu fournir plus d’argent pour acheter des logiciels ou des ordinateurs neufs. Steve Jobs était monté au créneau en novembre et décembre 2001 pour dénoncer la concurrence déloyale de la proposition de Microsoft.

Le conseil juridique de Microsoft a indiqué, après lecture de la décision, que même si la société était déçue de la décision du juge, elle ne ferait pas appel. Il a indiqué que les représentants de Microsoft n’avaient pas décidé s’ils feraient d’autres efforts pour régler l’affaire. La firme avait proposé un règlement global à l’amiable, prétextant que l’accord proposé serait meilleur pour les clients, plutôt que de devoir acheminer des sommes aussi petites que 10 dollars (11 euros) aux plaignants ! L’état de Californie, qui dit disposer d’éléments forts contre Microsoft, avait dénoncé la ruse de l’éditeur en soulignant qu’elle lui permettrait d’étayer encore plus sa position dominante et lui mettrait le pied à l’étrier sur un marché dominé par Apple. Après cet échec, la justice doit suivre le cours programmé des affaires qui doivent se tenir individuellement à partir de l’été prochain.


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