Edvige est « loin d’être le souci majeur » de la Cnil

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Lors d’un entretien accordé à Vnunet.fr, Alex Türk, président de la Cnil, revient sur la levée de boucliers liée à la création du fichier Edvige.

De même, Cristina ne sera pas contrôlé par la Cnil, au contraire d’Edvige. « Edvige devrait être contrôlé environ tous les cinq ans, calcule Alex Türk.Le contrôle, par sondage, d’un gros fichier comme cela nous prend six à sept mois. »

Le président de la Cnil – et sénateur du Nord (Nord-Pas-de-Calais) – en profite pour rappeler que sous son mandat, commencé en février 2004, les effectifs de la Cnil devraient doubler : ils devraient être de 147 personnes fin 2009. « Mais nous sommes toujours les derniers du peloton européen », reconnaît-il. Par exemple, les équivalents allemands et anglais de la Cnil comptent respectivement 400 et 250 personnes.

Sept voitures au quotidien pour accéder à des fichiers

Edvige, comme son prédécesseur, le fichier des RG, pourra faire l’objet d’une procédure d’accès indirect. N’importe qui pourra demander à la Cnil d’aller vérifier que sa fiche au sein d’Edvige ne comporte aucune information illégale.

Concrètement, un commissaire de la Cnil- un magistrat ou ancien magistrat -, effectue les investigations utiles et fait procéder aux modifications nécessaires, par exemple l’effacement de données inexactes. La CNIL avertit ensuite le demandeur que la vérification a été faite.

« Tous les jours, sept voitures partent de la Cnil, avec un Commissaire à bord, pour aller accéder à des fichiers », énumère Alex Türk. Seul bémol : les demandes sont si nombreuses qu’il faut souvent patienter un an avant que la Cnil n’accède à la fiche demandée.

Enfin, Alex Türk rappelle qu’en l’état actuel du décret, Edvige ne pourra pas faire l’objet d’une procédure de croisement automatisé. « Mais cela n’empêche pas les policiers ayant accès à Edvige, d’aller, au cas par cas, consulter les fiches des personnes intéressées dans d’autres fichiers de police comme le Stic. »

Avenir assez inquiétant

Justement, le Stic (Système de Traitement des Infractions Constatées – un fichier centralisant les auteurs d’infractions interpellés par la police) comporte de nombreuses erreurs : 25% des fiches vérifiées par la Cnil sont erronées. Edvige ne court-il pas le même risque. « Je crois que non, répond Alex Türk. Le Stic est un fichier très lourd à gérer et donc à mettre à jour. Edvige sera plus simple et donc moins propice aux erreurs. »

Au final, l’actuel président de la Cnil voudrait relativiser l’affaire Edvige. « Cela met le doigt sur quelque chose de grave, mais ce n’est pas le plus important, insiste-t-il. Edvige est loin d’être mon souci majeur. Je suis beaucoup plus préoccupé par la biométrie, la géolocalisation, la vidéo surveillance ou le traçage des gens sur Internet. »

Mais Alex Türk ne se montre pas pour autant totalement rassurant. « Tout cela et les fichiers dessinent un avenir assez inquiétant… « , admet-il. De quoi donner raison aux associations de défense des libertés individuelles (voir, par exemple, http://nonaedvige.ras.eu.org), qui restent très vigilantes sur le sujet des fichiers en général et d’Edvige en particulier…

Edvige, Big Sister ?
Le fichier Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale) doit centraliser et analyser des informations sur :
– les personnes ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ;
– les individus et groupes susceptibles de porter atteinte à l’ordre public
Edvige a été créé en vue d’informer le gouvernement et les représentants de l’Etat dans les départements et les collectivités. Entre autres, pour permettre aux services de police de savoir si « le comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagées ».
Pour cela, Edvige peut collecter les informations suivantes sur les personnes physiques âgées de 13 ans et plus :
– état civil, profession ;
– adresses, téléphones, emails ;
– n° de carte d’identité, de passeport, etc. ;
– immatriculations des véhicules ;
– informations fiscales et patrimoniales ;
– antécédents judiciaires ;
– opinions politiques, philosophiques ou religieuses ;
– entourage personnel et professionnel ;
De « manière exceptionnelle », les orientations sexuelles et les données sur la santé de la personne peuvent également être enregistrées dans Edvige.