Elections prud’hommes : le ministère du Travail expérimente le vote sur Internet

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Pour la première fois, le vote électronique est testé dans le cadre des élections prud’homales à Paris.

Alors que le jour du scrutin des élections prud’homales n’est fixé qu’au 3 décembre, les électeurs parisiens pourront commencer à voter dès mercredi 19 novembre… électroniquement.

En plus du vote par correspondance, le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité propose à des salariés français de mettre leur bulletin de vote électronique dans l’urne Internet. C’est une première et elle est réalisée sur Paris : 1,3 million de salariés sont concernés. Coût du dispositif e-vote : 1,8 million d’euros.

Sur la carte de ses électeurs d’un nouveau genre, un code confidentiel a été fourni. Il permet de valider le vote sur le site Web des élections des prud’hommes (www.prudhommes.gouv.fr). Le vote électronique s’achèvera le 26 novembre, bien avant le jour du scrutin, pour éviter les doublons de vote le jour J dans les 800 bureaux de vote “physiques”. Car, contrairement au vote par correspondance*, le e-vote est définitif.

Avec cette première expérimentation, l’objectif affiché est “entre autre d’évaluer l’impact de cette modalité complémentaire de vote sur le taux de participation”, explique-t-on au service communication du ministère du Travail, sachant qu’aux précédentes élections (c’est à dire 2003), ce taux a atteint 33% au niveau national.

Le vote électronique stimule, assure Election Europe

A travers le système de vote électronique intégré par Thalès et développé par son partenaire Election Europe, l’objectif est de stimuler la participation au scrutin. Le dispositif “e-vote”  est configuré pour accueillir 50% des bulletins des électeurs inscrits à Paris (sur 1,3 millions au total pour rappel).

“Notre progiciel de vote électronique Election Central a été utilisé lors des élections du Barreau de Paris et il a permis de doubler la participation”, confie Régis Jamin, directeur et membre fondateur d’Election Europe. “D’ailleurs, 94% des électeurs avaient choisi la voie électronique contre 6% pour le papier”, précise-t-il.

La solution logicielle comprend deux modules : l’interface de vote, que les électeurs parisiens peuvent tester sur le site des élections prud’homales et la partie d’administration du système.

Protection technique censée respecter le secret et la sécurité du scrutin

Une fois enregistrées, les données du vote électronique sont protégées par signature électronique et quatre niveaux de cryptage. Une série de barrières censée respecter le secret et la sincérité du scrutin.

Un premier serveur stockera les votes et un second sera dédié à l’émargement. “Il n’est donc aucunement possible de relier l’identité d’un électeur au suffrage exprimé”, assure le ministère du Travail.

“Nous n’avons absolument pas accès à ces données”, confirme le directeur d’Election Europe qui travaille en lien étroit avec la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés). “Cela fonctionne comme un scrutin réel, la seule différence est qu’il est dématérialisé”, ajoute-t-il.

Pas de décision d’extension prise

Les votes électroniques resteront scellés jusqu’au moment du dépouillement, le 3 décembre à 19h. Pour décrypter les bulletins de l’urne virtuelle, le président du bureau de vote devra activer deux des trois clés distribuées également à deux de ses assesseurs tirés au sort. “Le vote électronique permet également un dépouillement plus rapide”, affirme Régis Jamin.

Quant à savoir si le ministère du Travail envisage d’étendre ce dispositif …“A ce jour, aucune décision n’est prise dans ce sens. Le vote électronique est aujourd’hui déjà possible pour les élections au comité d’entreprise et pour les délégués du personnel dans les entreprises”, précise le service communication du ministère.

* Les votes par correspondance ne sont introduits dans l’urne qu’après la clôture officielle du scrutin à l’urne, c’est-à-dire après 19 heures le mercredi 3 décembre. En conséquence, les votes par correspondance ne sont pris en considération que si les électeurs correspondants n’ont pas, au préalable, exercé leur droit de vote à l’urne, vote qui prime en tout état de cause. Les enveloppes de vote par correspondance sont dans ce cas détruites sans être décachetées. (source : Paris.fr)


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