Electrosensibilité : la justice française ouvre une brèche

Gestion réseauxJuridiqueMobilitéRégulationsRéseauxWifi
electrosensibilite-premiere-decision-justice-bruit
3 0

Un tribunal de Toulouse donne gaine de cause à une personne atteinte du syndrome d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, qui pourra bénéficier d’une allocation pour handicapés.

Un cas d’électrosensibilité ou le syndrome d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques (émanant des antennes-relais des opérateurs mobiles par exemple) a été reconnue par la justice française. Ce serait une première.

Le cas de Marine Richard a été exposé par l’association Robin des Toits (« sécurité sanitaire dans les technologies sans fil »).

Cette journaliste, poète et auteure dramatique, est atteinte d’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques depuis 2010. Elle s’est isolée dans les montagnes ariégeoises pour s’écarter champs électromagnétiques artificiels.

Début juillet, le tribunal du contentieux de l’incapacité de Toulouse a condamné la Maison Départementale des Personnes en Situation de Handicap de l’Ariège à verser à Marine Richard une allocation « Adulte Handicapé » en prenant en compte l’électrosensibilité. Un taux d’incapacité de 85% a été reconnu, ce qui ouvre à la plaignante un droit à compensation.

Cette décision s’appuie sur l’avis d’un expert médical mandaté par le tribunal : « La description des signes cliniques est irréfutable. La symptomatologie disparaît dès que les causes sont éliminées ; mais cette élimination impose un mode de vie et des sacrifices qui ne permettent pas la moindre simulation. En milieu protégé, le handicap est nul, en milieu hostile il peut atteindre 100% ».

La quasi-intégralité de la décision est disponible sur le site Internet Electrosensible.org.
Dans la loi française, l’hypersensibilité aux ondes électromagnétiques n’est pas reconnue officiellement comme une pathologie.

Ce syndrome peut entraîner des maux de tête plus ou moins soutenables en cas de présence de divers équipements télécoms situés à proximité : antennes-relais, bornes Wi-Fi, téléphones mobiles…

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) s’est penchée sur la question en reconnaissant le phénomène avec des symptômes non spécifiques qui diffèrent d’un individu à un autre.

Mais, globalement, la communauté scientifique reste divisée sur le véritable impact des ondes électromagnétiques sur l’homme associé aux services de téléphonie.

Selon l’ONG Next-up, 70 000 cas de personnes électrosensibles sont recensées à des degrés variables en France.

Début 2016, le gouvernement français devrait remettre un rapport sur l’hypersensibilité aux ondes magnétiques en vertu d’une proposition de loi initialement déposée fin 2013 par Laurence Abeille (députée du Val-de-Marne, étiquette Europe Ecologie-Les Verts) et adoptée par l’Assemblée nationale le 29 janvier 2015.

(Crédit photo : Droit d’auteur : ID1974 – Shutterstock.com)


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur