Une bataille, qui a duré plus de sept ans, vient de se clore dans le secteur de la téléphonie mobile.
Le 30 mai, la Cour de cassation a publié un arrêt qui rejette un pourvoi de France Telecom – Orange dans le dossier d’entente anticoncurrentielle qui a impliqué les trois principaux opérateurs de la téléphonie mobile dans la période 1997 – 2003.
Le fameux « cartel du mobile » dénoncé à l’époque par l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir qui s’est battue pour décrocher une indemnité en faveur des abonnés.
Un comportement déloyal de la part des opérateurs qui explique en partie pourquoi les pouvoirs publics ont soutenu l’arrivée d’un quatrième opérateur dans la mobilité (en l’occurrence Free Mobile qui a obtenu fin 2009 la quatrième licence 3G), censée apporter un nouveau souffle dans le secteur.
Une période au cours de laquelle Orange, SFR et Bouygues Telecom s’échangeaient des informations sur leurs stratégies respectives voire se répartissaient les parts de marché.
Autant d’éléments à charge qui a « altéré la concurrence sur ce marché oligopolistique » selon l’arrêt de la Cour de cassation en date du 30 mai (fichier PDF).
Un comportement qui a compliqué la tâche des nouveaux concurrents comme l’opérateur mobile virtuel (MVNO) Tele 2 Mobile venu de Suède, qui avait débarqué sur le réseau Orange en juin 2005.
Justement, c’est en 2005 que le Conseil de la concurrence (rebaptisé depuis l’Autorité de la concurrence) assème un coup décisif aux opérateurs en leur infligeant une amende record : 534 millions d’euros (avec effet exécutoire).
LeMonde.fr rappelle les multiples recours pour réduire la sanction financière : en sept ans, le quotidien en ligne recense trois recours devant la cour d’appel de Paris et trois pourvois en cassation.
De son côté, Bouygues Telecom avait même saisi…la Cour européenne des droits de l’homme.
Verra-t-on un dossier similaire émerger au niveau européen ?
La Commission européenne surveille de près des réunions entre grands opérateurs mobiles – notamment lors du World Mobile Congress – perçues comme des conciliabules pour mieux contrôler le marché.
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Bonjour,
Une petite question que je me pose assez régulièrement avec ces amendes : où va l’argent ? Je n’en ai honnêtement aucune idée :-)
En toute logique cet argent devrait être redistribué aux consommateurs, étant donné que ce sont eux qui ont payé trop d’argent. Mais mon petit doigt me dit que cela ne se passe pas vraiment comme ça et que l’Etat récupère tout et cela se transforme en impôt déguisé.
Quelqu’un aurait-il des éléments de réponse à m’apporter ?
Merci d’avance !
Oui l’argent va bien dans les caisses de l’état, puisqu’il s’agit là d’une amende infligé suite à un jugement. Ce ne sont pas les consommateurs qui se sont portés partie civile (En France ce n’est pas encore possible en groupe) donc comment le tribunal voir même l’état pourrait-il dédommager les consommateurs et à quel niveau ???
Lorsque on prends une contravention sur la route l’argent va dans les caisse de l’état et non aux hôpitaux qui soignent les victimes de la boucherie.
Pour répondre à Vincent, l’argent va dans les caisses de l’Etat donc dans la poche du contribuable.
L’Etat c’est le peuple, ce n’est pas le gouvernement. Quand l’Etat francais est condamné c’est le contribuable qui paie.
Quand l’Etat embauche 60.000 fonctionnaires c’est le contribuable qui paie, quand son Président prend le Train avec en parallèle un jet privé et un Airbus qui suivent le train, c’est le contribuable qui paie, quand ont augmente le nombre de ministre et ministère c’est le contribuable qui paie, quand ont augmente le SMIC c’est le consommateur /contribuable qui paie, quand on diminue la productivité de la fonction publique (suppression des objectifs) c’est le contribuable qui paie, quand ont augmente les impots c’est le contribuable qui paie….
Depuis le 6 mai 2012, le contribuable va avoir de bonnes raison de pleurer !
@totolehero
Votre désespérence ferait pleurer…mais on peut aussi rajouter qu’avec l’existence des paradis fiscaux c’est le petit contribuable qui paie, quand on met en place le bouclier fiscal c’est le petit contribuable qui paie, avec la concurrence internationale faussée c’est le contribuable qui paie la casse etc..etc… Moi, cette condamnation, ça me ferais plutôt sourire.
à Papy54….
Le sénile !! Les niches fiscales ont été inventées par les socialistes après l’arrivée de Mitteu !!
Le bouclier fiscal a permis un ralentissement de l’évasion fiscale….c’est une donnée économique incontestable. L’ISF créé par Fabius (il a pris soin à l’époque d’en exonérer ses parents riches antiquaires)! sous Mitteu a couté à la France (donc aux Francais) 293 milliards d’euros depuis sa création (données de la Cour des Comptes). L’ISF créé par les socialistes ont enrichi la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, l’Irlande,….
Quand à la concurrence internationale faussée, Monsieur Hollande a promis lors de sa campagne de réguler et réglementer toute l’économie mondiale…
Mais d’ailleurs en quoi la concurrence internationale serait faussée….développez SVP ! :-)
Le sénile félicite le Héros pour sa
Le sénile félicite Le Héros pour sa courtoisie…
Je ne suis pas sûr que ce soit l’endroit pour cet échange.
Pour avoir crée et transmis une PME prospère après 25 ans d’existence, je voudrais juste vous dire que l’impôt enrichit le bien-être public, qu’il apporte à tous un bien gratuit (santé, éducation etc…) ce n’est pas un problème.
Ce qui fait problème c’est l’absence d’harmonisation fiscale et sociale dans une zone d’échange économique.
C’est l’existence de ces paradis qui créent une distorsion concurrentielle insupportable. Comment lutter contre des ateliers qui produisent avec une main d’oeuvre payée 20 fois moins que chez nous, avec des sa
Je m’abstiens de répondre à vos commentaires plus que désobligeants pour ceux que vous ne supportez pas.
à papy…. trop d’impot tue l’impot !!
En chine (pays socialiste), ils ont un dicton : Quand on fait maigrir les riches, les pauvres meurent !
Combien de fois il faudra le répéter (pour tous ceux qui n’ont aucune notion d’économie), les riches ont cet avantage sur les pauvres, c’est qu’ils ont la possibilité de partir….et ne s’en privent pas depuis 1981 !
Les francais, qui ont voté pour ces clowns, vont payer cher leur manque de culture économique… ils se retrouverons tous au chomedu !
Pour ma part ca fait 4 mois que je n’ai pas financé un projet francais…maintenant je ne demande que des BP en anglais et tous les gros investisseurs francais font la meme chose !