Entente anticoncurrentielle : fin de la saga du “Cartel du mobile”

Régulations

En 2005, le trio des opérateurs Orange – SFR – Bouygues Telecom ont été condamnés à payer une amende record de 534 millions d’euros pour avoir entravé la concurrence sur le marché de la mobilité. Voici l’épilogue.

Une bataille, qui a duré plus de sept ans, vient de se clore dans le secteur de la téléphonie mobile.

Le 30 mai, la Cour de cassation a publié un arrêt qui rejette un pourvoi de France Telecom – Orange dans le dossier d’entente anticoncurrentielle qui a impliqué les trois principaux opérateurs de la téléphonie mobile dans la période 1997 – 2003.

Le fameux “cartel du mobile” dénoncé à l’époque par l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir qui s’est battue pour décrocher une indemnité en faveur des abonnés.

Un comportement déloyal de la part des opérateurs qui explique en partie pourquoi les pouvoirs publics ont soutenu l’arrivée d’un quatrième opérateur dans la mobilité (en l’occurrence Free Mobile qui a obtenu fin 2009 la quatrième licence 3G), censée apporter un nouveau souffle dans le secteur.

Une période au cours de laquelle Orange, SFR et Bouygues Telecom s’échangeaient des informations sur leurs stratégies respectives voire se répartissaient les parts de marché.

Autant d’éléments à charge qui a “altéré la concurrence sur ce marché oligopolistique” selon l’arrêt de la Cour de cassation en date du 30 mai (fichier PDF).

Un comportement qui a compliqué la tâche des nouveaux concurrents comme l’opérateur mobile virtuel (MVNO) Tele 2 Mobile venu de Suède, qui avait débarqué sur le réseau Orange en juin 2005.

Justement, c’est en 2005 que le Conseil de la concurrence (rebaptisé depuis l’Autorité de la concurrence) assème un coup décisif aux opérateurs en leur infligeant une amende record  : 534 millions d’euros (avec effet exécutoire).

LeMonde.fr rappelle les multiples recours pour réduire la sanction financière : en sept ans, le quotidien en ligne recense trois recours devant la cour d’appel de Paris et trois pourvois en cassation.

De son côté, Bouygues Telecom avait même saisi…la Cour européenne des droits de l’homme.

Verra-t-on un dossier similaire émerger au niveau européen ?

La Commission européenne surveille de près des réunions entre grands opérateurs mobiles – notamment lors du World Mobile Congress – perçues comme des conciliabules pour mieux contrôler le marché.


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