Entente illicite entre opérateurs mobiles : vers une confirmation de la condamnation

Mobilité

Le 12 décembre, la cour d’appel de Paris rendra sa décision dans ce dossier.
Au cours d’une récente audience, l’avocat général est resté inflexible.

Mardi dernier, la Cour d’appel de Paris s’est penchée sur le cas des trois opérateurs mobiles qui avaient fait appel chacun de leur côté de leur condamnation survenue en novembre 2005 à une amende globale de 534 millions d’euros* pour entente illicite en matière de règle de facturation des appels (voir édition du 1er décembre 2005).

Selon l’édition des Echos en date du 13 septembre, l’avocat général Hugues Woirhaye s’est prononcée pour une confirmation de la condamnation et donc le rejet de l’appel formé par Orange France, SFR et Bouygues Télécom. ” L’analyse du Conseil de la concurrence sur l’échange d’information est parfaitement justifiée (?) Cela a permis aux opérateurs mobiles de surveiller l’impact de la politique commerciale de leurs concurrents”, a plaidé le représentant de l’Etat. Toujours selon le quotidien économique, la Cour d’appel rendra sa décision le 12 décembre prochaine. Un an se sera écoulé entre la procédure de première instance et l’appel.

Fin août, l’Association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a fait le point sur le nombre de plaintes individuelles déposées par les clients d’opérateurs mobiles qui se sont sentis lésées par le “cartel du mobile”. Elle recensait 11 582 dossiers de clients réclamant des dommages et intérêts (voir édition du 25 août 2006).

*Orange France, SFR et Bouygues Télécom ont été respectivement condamnés à verser 256 millions d’euros, 220 millions d’euros et 58 millions d’euros.


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