Entreparticuliers.com condamné pour “publicité mensongère ” et “pratiques commerciales douteuses”

Mobilité

Le tribunal correctionnel de Nanterre inflige une lourde amende à Entreparticuliers.com. Et son P-DG écope d’une peine de prison avec sursis.

C’est une sanction lourde qui vise Entreparticuliers.com. Le site de petites annonces immobilières entre particuliers a été condamné à 150 000 euros d’amende pour “publicité mensongère ” et “pratiques commerciales douteuses”.

D’autre part, son P-DG Stéphane Romanyszyn écope d’une peine de trois mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende.

Le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) n’a pas eu de clémence : début juin, le parquet avait requis une amende de “seulement” 50 000 euros mais une peine de prison similaire à l’encontre du dirigeant de la société Internet.

Ce n’est pas tout : Entreparticuliers.com devra également verser environ 7000 euros de dommages et intérêts aux clients qui s’étaient portés partie civile, ainsi que 30 000 euros à l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir pour préjudice porté à l’intérêt collectif

Pour sanctionner cette société Internet, le tribunal correctionnel de Nanterre, en charge du  dossier, a pris en compte la centaine de plaintes adressées à l’ex Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF, intégrée dans la nouvelle Autorité de la Concurrence).

Parmi les griefs portés à l’encontre du site de PA figurent l’opacité de la grille tarifaire et des procédés malhonnêtes forçant les internautes à valider les annonces. “D’une part, le prix de l’annonce – 95 euros pour 3 mois de parution – n’était donné qu’après communication du numéro de téléphone, ce qui permettait à Entreparticuliers.com de rappeler avec insistance ceux qui n’étaient pas allés au bout de la transaction. Le site proposait aussi l’ajout de photos sans préciser le prix de l’option”, précise UFC-Que Choisir dans un nouvel article en date du 3 juillet publié sur son site Internet.

Entreparticuliers.com a la possibilité de faire appel de cette décision de justice.


Lire la biographie de l´auteur  Masquer la biographie de l´auteur