L’essor d’Uber scruté par la Commission européenne

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Faut-il ranger Uber dans la catégorie « service de transports » ou « service numérique » ? Bruxelles lance une étude pour clarifier le sujet.

Le cadre juridique du développement d’Uber interpelle la Commission européenne. Une étude est lancée dans ce sens.

Selon Reuters, Bruxelles cherche à déterminer s’il faut considérer la société californienne à l’origine de l’application mettant en relation conducteurs et passagers comme un service de transports ou un service numérique.

Plus globalement, les autorités nationales et européennes se posent des questions sur les fondements juridiques des nouveaux services Internet qui apparaissent dans le sillon de l’économie de partage.

La gestion du cas Uber pays par pays est devenu une source de conflits règlementaires, judiciaires voire sociaux en France au regard de la vague de protestation des chauffeurs de taxis observée dans le courant du printemps.

Dans plusieurs autres pays comme l’Allemagne, l’Espagne ou la Belgique, l’activité d’Uber dérange en raison de craintes de concurrence illégale émises par les compagnies de taxis voire les acteurs du segment VTC.

« Les lois nationales encadrant l’exercice de la profession de taxis seront passées en revue dans l’ensemble des pays membres afin de déterminer si une loi européenne est nécessaire », selon Reuters.

Quelle que soit la localisation (présence dans 250 villes dans une soixantaine de pays), Uber a bien l’intention de se défendre.

La direction juridique de la société Internet californienne multiplie les recours devant les instances européennes pour dénoncer les infractions présumées à la liberté d’entreprendre perçus dans des pays comme l’Allemagne, l’Espagne ou la France (Loi Thévenoud).

« Cette enquête semble indiquer que la Commission européenne observe des dysfonctionnements sur la manière dont les compagnies de taxis et les sociétés de VTC sont gérées dans certains pays membres. Le cadre n’est plus adapté aux usages. Sans parler des nouvelles barrières mises en place pour les services technologiques innovant comme le partage de véhicules », commente un porte-parole d’Uber.

En France, le Conseil national du numérique veut proposer des pistes pour réguler l’économie collaborative en plein boom.

Outre-Atlantique, un débat porte sur le statut des conducteurs Uber. En Californie, la société de Travis Kalanick est sous la menace d’une class action.

Trois chauffeurs veulent que la justice tranche sur la nature des relations professionnelles tissées avec Uber : la collaboration relève-t-elle du régime salarié ou celle qui correspondrait à un mode auto-entrepreneur.

(Crédit photo : Alexey Boldin / Shutterstock.com)


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