EUCD.info ouvre un “asile” pour les logiciels peer-to-peer

Mobilité

EUCD.info propose une réserve numérique à tous les logiciels libres d’échange d’information et surtout ceux visés par la loi DADVSI.

Une réserve numérique. Emanation de la branche français de la Free Software Foundation, EUCD.info vient de lancer une nouvelle initiative visant à offrir un asile à une espèce qu’elle considère désormais en danger de disparition sur le sol français : le logiciel libre permettant l’échange de données.

“Un accès libre et gratuit à cette réserve est proposé à tous les citoyens français qui peuvent ainsi utiliser ces logiciels, les étudier, les modifier et les redistribuer”, souligne le communiqué d’EUCD.info. Ouverte hier, lundi 27 mars, cette réserve numérique occupe déjà 5 Go d’espace disque. On y trouve des logiciels à usages très larges comme Linux ou le serveur Apache mais aussi les clients P2P eMule, Azureus ou encore un lien vers les quinze lignes de code de TinyP2P, la plus petite des applications P2P. Hébergée sur le sol français au sein de la FSF France, cette réserve numérique est dimensionnée jusqu’à 80 Go d’espace.

Grand défenseur des logiciels libres, EUCD.info poursuit sa lutte contre la loi sur le droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) voté le 21 mars dernier par les députés (voir notre dossier). L’article 12 bis de la loi prévoit en effet de punir jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende quiconque tente “d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés”.

Nous n’avons pas peur

Bien que le texte précise que “ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l’échange de fichiers ou d’objets non soumis à la rémunération du droit d’auteur”, l’ambiguïté du texte est telle qu’elle est sujette à interprétation, selon EUCD.info qui revendique la punition des usages illicites et non celle des outils génériques. Et nombre d’acteurs du Net n’ont pas l’intention de se retrouver devant les tribunaux pour apprécier les termes de la loi. A commencer par OVH. Alors que la transposition de la directive européenne n’est pas encore promulguée, l’hébergeur a déjà demandé à ses clients de retirer tous les logiciels P2P de ses serveurs (voir édition du 24 mars 2006).

“C’est pour donner du corps au ventre des gens comme OVH qu’on lance cette initiative”, explique Loïc Dachary de l’EUCD.info, “si les gens ont peur, ce qui est parfaitement compréhensible, nous voulons montrer que nous n’avons pas peur et qu’on a le droit d’héberger des logiciels P2P en France. Et pour montrer cela, on est prêt à aller devant les tribunaux pour démontrer l’iniquité de la loi.” EUCD.info bénéficiera de l’engagement juridique de la FSF France. L’initiative espère également que sa démarche attirera l’attention des sénateurs qui doivent à leur tour examiner le projet de loi en mai et pourraient alors apporter “les modifications nécessaires”.


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