Europe : Amazon accusé d’évasion fiscale en Italie

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La section financière de la police de Milan soupçonne Amazon d’évasion fiscale en Italie. La situation du groupe e-commerce n’est pas claire en Europe.

Amazon entretient toujours des relations houleuses avec des administration fiscales des pays européens. En Italie, la section financière de la police de Milan a informé le groupe e-commerce d’origine américaine qu’elle le soupçonnait d’évasion fiscale.

Le montage financier pour esquiver l’impôt sur les sociétés porterait sur un montant de 130 millions d’euros sur une période de quatre ans (2011-2015), selon des sources proches du dossier cités par les médias italiens. Les éléments de l’enquête ont été transmis au parquet de Milan.

Dans un communiqué, Amazon organise sa défense. Le groupe e-commerce rejette les accusations d’évasion fiscale et assure payer « toutes les impositions qui sont dues dans chaque pays » où il opère.

Néanmoins, la contribution, calculée sur les bénéfices, serait faible en raison des « investissements significatifs » réalisés dans le pays : plus de 450 millions d’euros depuis 2010 selon le site Web d’Amazon Europe. Sans compter sur les emplois créés au niveau local (plus de 2000 employés).

Selon Reuters, Amazon a réalisé en Italie un chiffre d’affaires de 2,5 milliards d’euros dans la période scrutée par les autorités italiennes.

Europe : situation confuse

Au-delà du cas de l’Italie, il est toujours difficile d’avoir une idée claire de la contribution fiscale d’Amazon en Europe.

Pourtant, en mai 2015, les pratiques fiscales avaient été modifiées : la firme de Jeff Bezos paie désormais des impôts au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne et en Italie, plutôt que de transférer ses bénéfices à sa filiale luxembourgeoise (qui sert de siège social européen pour le groupe mais aussi de plateforme de facturation pour les produits livrés en France).

Parallèlement, depuis 2013, la Commission européenne enquête sur un accord fiscal conclu entre Amazon et le Luxembourg. A la mi-2016, on s’attendait à une décision de Bruxelles visant à récupérer 400 millions d’euros d’arriérés au nom d’une aide d’Etat considérée comme illégale.

Mais, depuis, plus rien. Entretemps, Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de Concurrence, a trouvé une autre cible plus intéressante : Apple et ses présumés 13 milliards d’euros en avantage indus auprès de l’Etat irlandais. Une approche contestée par la firme de Tim Cook.

Au-delà du débat sur le véritable niveau de la contribution fiscale d’Amazon en Europe en lien avec ses bénéfices, l’équivalent de la Cour des Comptes au Royaume-Uni (The National Audit Office ou NAO) pointait récemment du doigt les présumées fraudes ou négligences liées au reversement de la TVA par l’intermédiaire des vendeurs tiers sur les marketplaces d’Amazon et d’eBay.

Un manque à gagner d’un montant d’un milliard de livres sterling (1,18 milliard d’euros), selon Reuters.

France : les contrôles continuent

Que se passe-t-il pour Amazon France ? En juin 2015, un avis de recouvrement de 196 millions d’euros avait été émis pour la période couvrant 2006 à 2010 (intérêts et pénalités inclus).

Une évaluation que la branche française du groupe numérique américain conteste. L’instruction du dossier se poursuivrait donc.

En novembre 2016, cité par Business Insider, Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget, déclarait que les redressements fiscaux des membres du club GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) se sont élevés à 2,5 milliards d’euros, pour les exercices avant 2013.

« Et ce n’est pas fini car les exercices 2013 à 2015 restent en cours de contrôle et l’on peut penser qu’ils donneront lieu à des redressements de même ampleur », précisait-il à l’époque.

(Crédit photo : Amazon)


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