Facebook : le spectre d’un abus de position dominante en Allemagne

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L’autorité allemande de la concurrence considère que Facebook abuse de sa position dominante pour collecter et traiter des données issues de services tiers.

Avec 30 millions d’utilisateurs actifs au moins une fois par mois et, parmi eux, 23 millions connectés tous les jours, Facebook occupe, en Allemagne, une position dominante sur le marché des réseaux sociaux.

Le Bundeskartellamt (Office fédéral de lutte contre les cartels ; équivalent outre-Rhin de notre Autorité de la concurrence) établit ce constat à l’occasion d’un point d’étape – document PDF, 6 pages – dans le cadre d’une enquête ouverte en mars 2016 contre le groupe américain.

La procédure est centrée sur la collecte et le traitement de données issues de sources tierces. C’est-à-dire aussi bien les autres services de Facebook (Instagram et WhatsApp sont cités) que ceux qui exploitent ses interfaces de programmation.

Évaluant à « plus de 90 % » la part de marché de Facebook en termes de masse d’utilisateurs et considérant que les autres réseaux sociaux* lui sont « difficilement substituables », le Bundeskartellamt perçoit un abus de cette position dominante.

Ledit abus est caractérisé par les conditions à accepter pour s’inscrire sur le réseau social : une collecte « sans limites » de « toutes sortes de données » générées sur des services tiers et ensuite fusionnées avec le compte Facebook de l’utilisateur.

Un consentement vraiment éclairé ?

Une telle pratique n’est, estime l’autorité allemande, ni justifiée au vu des principes de protection des données inscrits dans le droit européen, ni appropriée vis-à-vis de la législation nationale antitrust. D’autant plus que les utilisateurs n’en sont pas conscients, selon Andreas Mundt.

« En l’état du dossier, nous ne sommes pas convaincus que les utilisateurs aient effectivement donné leur consentement […] à cette forme de collecte et de traitement », résume le président du Bundeskartellamt, non sans suggérer une violation du droit à l’autodétermination informationnelle inscrit dans la constitution allemande.

L’autorité dénonce par ailleurs un effet « boule de neige » : en collectant et en croisant davantage de données, Facebook peut améliorer ses services, attirer davantage d’utilisateurs… et par là même davantage d’annonceurs, compliquant l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché.

Il est laissé à la société de Mark Zuckerberg la possibilité de commenter ces observations, d’apporter des justifications ou encore de proposer des solutions. Une décision finale ne sera « pas prise avant l’été 2018 ».

* Ni YouTube, ni Twitter, ni les réseaux sociaux professionnels (LinkedIn, Xing), ni les outils de messagerie instantanée ne sont mis sur le même, car ils « servent un besoin complémentaire » du point de vue des utilisateurs, selon le Bundeskartellamt.

Crédit photo : Facebook


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