Régulations

Facebook rattrapé à son tour par le fisc

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Economie numérique et optimisation fiscale (suite). Dans le courant de l’été, la Direction nationale des enquêtes fiscales et des Douanes a procédé à une perquisition chez Facebook France.

Facebook apparaît dans la liste des firmes Internet américaines dont les revenus en France sont scrutés par le fisc.

Le réseau social se trouve pris à son tour dans les mailles du filet de l’administration fiscale.

D’autres sociétés comme Google, Amazon et Microsoft font l’objet d’une attention particulière.

Le fisc cherche à décortiquer les systèmes d’optimisation fiscale mis par ces « géants du Net ».

Ou comment surfent-ils sur les réglementations fiscales des différents pays en Europe pour esquiver celles jugées trop pénalisantes pour leurs comptes de résultats…

Selon L’Expansion, la Direction nationale des enquêtes fiscales et des Douanes a procédé dans le courant de l’été à une perquisition dans les nouveaux locaux parisiens de Facebook.

Il soupçonne que les montants de la TVA et de l’impôt sur les sociétés déclarés par la société Internet américaine ne correspondent pas à la réelle activité et au véritable chiffre d’affaires généré sur le territoire national.

A l’instar d’autres vedettes du Net « made in USA », Facebook émet des facturations à ses clients en Europe à partir de l’Irlande. Un pays connu pour les avantages fiscaux dont bénéficient les sociétés implantées sur place.

Un porte-parole de Facebook France a déclaré que la société « respecte ses obligations fiscales et travaille avec les autorités compétentes afin de s’assurer que l’entreprise est en conformité avec la loi ».

De son côté, le gouvernement a l’intention de faire évoluer la fiscalité relative à l’économie numérique pour éviter ce type de fuites de revenus liés aux processus d’optimisation fiscale (légaux jusqu’à un certain point).

Credit photo Shutterstock.com – : Copyright : alexwhite

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Facebook, de l'intérieur

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