La jonction des comptes Facebook-WhatsApp déplaît à la Commission européenne

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Bruxelles accuse Facebook d’avoir fourni des « informations inexactes ou trompeuses » lors du rachat de WhatsApp en 2014 et adresse des griefs dans ce sens.

Avec un peu d’avance, la Commission européenne a transmis ses meilleurs vœux à Facebook. Elle n’a pas apprécié la manière dont le groupe Internet de Mark Zuckerberg a exposé sa vision du rachat de WhatsApp en 2014.

Bruxelles évoque des « informations inexactes ou trompeuses » selon le communiqué et a adressé une communication des griefs à Facebook dans ce sens.

Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, conteste la manière dont la jonction a été faîte entre les comptes Facebook et ceux de WhatsApp.

Dans les éléments fournis à la Commission européenne pour valider le rapprochement, Facebook avait indiqué « qu’elle ne serait pas en mesure d’associer automatiquement et de manière fiable les comptes d’utilisateur des deux sociétés ».

Hors, en août 2016, sur fond de mises à jour de ses conditions générales d’utilisation et de sa politique de confidentialité, cette clause a été bafouée selon Margrethe Vestager en raison de l’association des numéros de téléphone des utilisateurs de WhatsApp aux profils d’utilisateur de Facebook.

Qu’importe les circonstances de cette passerelle, Bruxelles estime que Facebook est entré en infraction avec des obligations qui lui incombent en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations en fournissant des éléments d’information inexactes.

Selon Reuters, une porte-parole de Facebook a réagi : « Nous respectons la procédure de la Commission et sommes convaincus qu’un examen complet des faits permettra de confirmer que Facebook a agi de bonne foi ».

Tout en poursuivant : « Nous avons toujours fourni des informations précises sur nos projets et capacités techniques, que ce soit les soumissions concernant l’acquisition de WhatsApp ou encore les informations apportées volontairement avant la mise à jour de la politique de confidentialité de WhatsApp cette année. »

Risque d’une amende sur le chiffre d’affaires de Facebook soit…

Le groupe Internet de Mark Zuckerberg doit désormais répondre à la communication des griefs d’ici au 31 janvier 2017.

Si l’enquête fondée sur des éléments préliminaires se confirme, Facebook pourrait se voir infligé une amende allant jusqu’à 1 % de son chiffre d’affaires monde. Si l’on se réfère au CA de l’année 2015 (17,9 milliards de dollars), cela représenterait 179 millions de dollars (environ 173 millions d’euros).

Selon le dernier pointage, Facebook revendique 1,8 milliard d’utilisateurs actifs chaque mois dans le monde tandis qu’un milliard de personnes utilisent WhatsApp chaque mois.

Bruxelles précise dans ses griefs que cette enquête ne constitue pas une remise en cause de l’autorisation du rapprochement entre Facebook et WhatsApp.

Et que la procédure « n’a rien à voir non plus avec les questions connexes de protection de la vie privée, des données ou des consommateurs ».

Sur ce front, des autorités de régulation pour la protection des données personnelles en Europe s’agitent. Un « club des 5 » (incluant la CNIL en France et les organisations similaire en Belgique, Pays-Bas, Espagne et Hambourg) a même été formé à ce sujet.

(Crédit photo: archive Commission européenne)


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