FAI-cas de slamming : un premier jugement collectif a été rendu

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Contre leur gré, des abonnés de Free sont devenus clients chez Alice entre 2005 et 2006. Un tribunal de proximité a statué en bloc sur le cas de 39 internautes.

Ce serait la première décision de justice rendue en matière de slamming en France au nom d’un collectif d’internautes. Précisons d’emblée la nature du litige : le slamming est une technique d’écrasement abusif de lignes téléphoniques. Conséquence : l’abonné change d’opérateur contre son gré.

Malheureusement pour le consommateur, cette pratique serait en plein essor. “On a recensé plusieurs milliers de cas en 2007”, esquisse le groupe Iliad/Free, contacté par Vnunet.fr dans la journée du 10 janvier. Le FAI dénonce cette pratique depuis deux ans.

Mi-2006, le fournisseur d’accès Internet avait ouvert une hotline SOS Slamming mi-2006 avec un numéro vert à l’appui. Au détour d’un communiqué de presse (fichier PDF) diffusé à l’époque, on apprenait “qu’au moins 517 procédures judiciaires ont été initiées par des abonnés Free [entre mai et août 2006] contre des opérateurs indélicats”.

Rebondissement : selon un article en date du 9 janvier 2008 d’Univers Freebox , un site d’information communautaire sur la set top box de Free, un tribunal de proximité a récemment rendu une décision sur ce sujet. Accusé d’avoir effectué une opération de slamming sur des lignes de 39 “freenautes”, Telecom Italia France, qui exploite la marque d’accès Internet Alice, a fait l’objet d’une condamnation. Il devra indemniser les internautes qui ont été lésés.

Une information confirmée par l’opérateur pointé du doigt. “En fait, il n’y avait pas d’intention de la part d’Alice de pratiquer du slamming”, précise d’emblée le service communication de Telecom Italia France. Les cas jugés datent de 2005 et 2006. “Epoque à laquelle les process de Alice n’étaient pas ce qu’ils sont aujourd’hui et où les temps d’activation étaient très longs”, se défend l’opérateur. Celui-ci tente d’apporter des éclaircissements sur la genèse des litiges. “Des personnes se sont abonnées à l’offre Alice. Ne voyant rien venir, elles se sont tournées vers d’autres FAI sans que les services d’Alice soient forcément au courant.”

Quel abonné est chez quel opérateur ?

Vient la “collision” des lignes au cours de la période troublée : les internautes mécontents se tournent vers un autre FAI (Free en l’occurence) pour demander l’ouverture d’un autre compte mais, parallèlement, Alice poursuit ses efforts pour ouvrir ses mêmes lignes pour les exploiter à son propre compte.

“Les services de Alice, qui ne savaient pas qu’entre temps elles s’étaient abonnées chez un autre FAI (Free en l’occurrence), ont lancé les procédures correspondantes aux demandes initiales”. C’est ainsi qu’apparaît le sac de noeuds (ou plutôt de lignes) selon la version présentée par Telecom Italia France.

(suite de l’enquête page suivante)


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