Fibre, 4G, dividende numérique, neutralité Internet…les priorités de l’ARCEP

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L’année est chargée en 2010 pour l’ARCEP qui devra favoriser les conditions de l’essor du très haut débit fixe et mobile.

C’est la première année que Jean-Ludovic Silicani présente les voeux au nom de l’ARCEP.

Un exercice que le président de l’autorité de régulation des télécoms a placé jeudi soir lors d’une réception à la Sorbonne sous le signe de l’avènement du très haut débit mobile et fixe.

Prochain rendez-vous brûlant : la mise en place opérationnelle du cadre règlementaire du déploiement de la fibre optique dans les zones très denses.  “Après l’entrée en vigueur imminente de ce cadre réglementaire, les opérateurs auront un mois pour publier leurs offres d’accès”, a déclaré Jean-Ludovic Silicani.

Lundi prochain, François Fillon devrait présenter un plan national d’investissement de la fibre optique en lien avec le grand emprunt national (ce qui n’empêche pas SFR et Orange d’avancer de leur côté).

Ensuite, il faudra s’atteler à définir “les conditions d’un déploiement” sur l’ensemble du territoire qui sera fondé sur “une mutualisation importante des réseaux” et qui “favorisera le co-investissement”.

Jean-Ludovic Silicani a esquissé d’autres chantiers pour l’année 2010 en matière de “nouvelle régulation plus symétrique”. Un volet qui concerne France Telecom en premier lieu.

“2010 verra le lancement d’un troisième cycle d’analyses de marché. Celui-ci consacrera la limitation de la régulation asymétrique de France Telecom aux seuls marchés de l’accès”, a déclaré le Président de l’ARCEP. “Sur les marchés de l’interconnexion, ce troisième cycle sera l’occasion d’uniformiser la régulation pour tous les acteurs en supprimant les dernières asymétries existant en matière de terminaison d’appel vocal fixe, mobile ou SMS”.

Dans l’agenda 2010 de l’ARCEP, les réseaux mobiles occuperont une place prépondérante : attribution du reliquat de fréquences de la bande 2,1 GHz pour le haut débit mobile (3G) dans le courant du premier semestre 2010 et la procédure d’attribution des fréquences de la bande 2,6 GHz et des “fréquences en or” du dividende numérique pour le très haut débit mobile (4G) au cours du second semestre.

(lire la fin de l’article page 2)


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