Fibre : des conventions mal rédigées vont-elles faire perdre des millions aux opérateurs ?

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Selon SIA Conseil, un flou juridique autour de la propriété du dernier segment de fibre optique déployé dans les immeubles pourrait coûter plusieurs centaines de millions d’euros aux opérateurs.

A qui appartient la fibre posée dans les immeubles par les opérateurs ?

Selon le cabinet d’études Sia Conseil et le cabinet d’avocats Tawa Choisy qui ont publié une étude sur le sujet, les trois opérateurs télécoms vraiment engagés dans la fibre à domicile (FTTH) pourraient perdre d’ici 15 ans la propriété de leur fibre optique, à cause de conventions mal rédigées avec les bailleurs.

Orange, SFR et Free sont en première ligne et c’est un dossier sensible selon le blog TIC&Net (groupe L’Express – L’Expansion).

Concrètement, la propriété de la fibre est octroyée à l’opérateur pour une durée de 15 ans renouvelable une fois.

Sauf que les premières conventions “pionnières” signées avec les syndics ne précisent pas le devenir de l’infrastructure au terme de cette durée.

“Les copropriétaires, syndics ou bailleurs vont pouvoir valoriser la position centrale qu’ils occupent dans le schéma de la fibre en France” , explique Raphaël Tawa, avocat spécialisé en nouvelles technologies et télécoms.

Si les relais de téléphonie mobile étaient déjà un moyen “d’entretenir les toits” grâce aux revenus payés par les opérateurs, la fibre risque aussi de coûter très chère aux opérateurs qui ne pourront pas avoir de visibilité sur leurs investissements.

Si le syndic devient propriétaire du segment entre le boitier opérateur et l’abonné à son domicile (opérateur d’immeuble), il sera tenté de faire payer un droit de passage aux opérateurs.

Le moyen le plus simple serait alors d’octroyer un droit de maintien des infrastructures.

De nombreuses questions se posent dans une telle situation : Comment réguler les tarifs ? Comment l’opérateur pourra-t-il accepter de céder gratuitement une infrastructure déployée à ses frais ?…

L’ARCEP va tenter de régler cette zone de flou mais celles-ci pourraient échauder des opérateurs déjà frileux à s’engager massivement dans le déploiement du très haut débit.

D’autant qu’il convient d’évaluer la situation pour les conventions déjà signées : Plus de 40 000 immeubles pour un million de foyers seraient concernés.

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