Les opérateurs alternatifs sauront d’ici mi-septembre sous quelles conditions techniques et tarifaires ils auront accès aux fourreaux de France Telecom pour déployer la fibre.

Dans le cadre de la révision des marchés pertinents au niveau européen, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a adopté le 24 juillet ses décisions d’analyse des marchés du haut débit et du très haut débit (fichier en PDF).

Dans le langage « arcepien » validé par la Commission européenne, cette décision porte sur « la définition du marché pertinent de gros des offres d’accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché. »

Ce qui a nécessité quatre phases d’analyse : délimiter le périmètre de ce marché, l’état de la concurrence et son évolution prévisible, désigner le cas échéant le ou les opérateurs y « exerçant une influence significative » et déterminer des obligations imposées à ces acteurs influents.

Sur le volet du haut débit, c’est la suite de l’analyse du marché du haut débit que l’Arcep avait rendue il y a trois ans. Mais, cette fois-ci, évolution du marché télécoms oblige, la dimension très haut débit est prise en compte. Dans le cadre déploiement de la fibre optique, France Telecom est aussi considéré comme un « opérateur exerçant une influence significative sur ce marché ».

Du coup, l’Arcep va contraindre l’opérateur historique à respecter des obligations pour favoriser l’essor d’un véritable marché concurrentiel. Cela passera par l’établissement d’une offre de référence d’accès à ses fourreaux.

Mise en oeuvre vraiment opérationnelle

France Telecom a déjà présenté une première mouture mais les opérateurs alternatifs estiment qu’elle ne correspond pas à leur besoin. En août 2007, le groupe Iliad/Free a d’ailleurs saisi le Conseil de la concurrence en guise de protestation. Mais la requête avait été rejetée en février 2008.

La décision de l’Arcep du 24 juillet portant sur l’analyse du marché du haut et du très haut débit va permettre d’accélérer le remodelage de l’offre d’accès aux fourreaux de France Telecom. Afin de la rendre « réellement opérationnelle ». Des discussions tripartites (Arcep, opérateur historique, opérateurs alternatifs) sont menées dans ce sens depuis sept mois.

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