Fibre : la tarification des fourreaux évolue dans le bon sens, selon l’Avicca

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L’Avicca est ravie de la révision du projet de décision ARCEP relatif aux tarifs pour l’accès aux fourreaux de France Telecom au nom du déploiement de la fibre. Il a été notifié à Bruxelles.

C’est par les fourreaux que la fibre fera son entrée chez l’habitant. Ces gaines sont généralement posées sous la chaussée, les trottoirs ou encore les voies ferrées, en marge de grands travaux de génie civil.

En mai, un vif échange avait eu lieu entre l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel (Avicca) et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

La première proposait notamment “d’adopter un principe de tarification qui ne tienne pas compte des longueurs de lignes et qui permette la montée en charge des nouveaux réseaux”.

Visiblement, les deux parties se sont entendues puisque le régulateurs des télécoms a modifié son approche dans la tarification des fourreaux de l’opérateur historique.

Ce point s’inscrit dans le second “projet de décision définissant les conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale en conduite de France Telecom” (disponible en fichier PDF).

Ce document a été notifié à la Commission européenne et soumis à consultation publique jusqu’au 2 novembre 2010.

Une approche remodelée qui a été saluée par l’Avicca. Elle a vocation à faciliter le déploiement de réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné sur les zones moins denses.

“Concrètement, le second projet de décision aboutit pour l’essentiel à une tarification à la ligne raccordable, via le génie civil enterré, en dehors des communes de la zone très dense, sur la plus grande partie des lignes (en aval des points de mutualisation)” , peut-on lire dans un communiqué de l’Avicca.

Elle ajoute toutefois que cette décision n’est qu’une première étape et “demande à l’ARCEP des corrections à la marge pour éviter la duplication d’infrastructures”.

Autre requête : la poursuite des travaux sur le génie civil aérien (poteaux, traverses…),”dont l’accès est indispensable pour les zones les moins denses (pavillonnaire et rural)”.

Il faudra “en tirer toutes les conséquences pour la tarification de l’accès global au génie civil.”

L’association des collectivités parties prenantes dans le déploiement de la fibre espère une décision définitive sur ces points début 2011.

En attendant, elle invite les collectivités à poursuivre l’inventaire de leur génie civil (lotissement, zones d’aménagement concertées, villes nouvelles…) pour en récupérer la propriété le cas échéant.

Et les mettre à disposition des opérateurs privés qui en ferait la demande pour déployer la très désirée fibre optique.

Les fourreaux et le cuivre, une rente à vie pour France Telecom ?
En marge de leur communiqué, l’Avicca s’est interrogée sur le projet de décision de l’ARCEP qui, selon ses propos, “conforte durablement la position de France Telecom, société privée, dans la propriété et la gestion d’infrastructures essentielles, et lui garantit un maintien sur le long terme de ses revenus sur le génie civil de la boucle locale, à hauteur d’environ un milliard d’euros par an”. Elle déclare notamment que “en l’absence d’audit sur la politique de maintenance et de renouvellement, il y a lieu de s’interroger sur la méthode comptable retenue pour valoriser cette infrastructure, afin qu’il ne s’agisse pas d’une rente de la privatisation”. De la à réclamer la gestion des fourreaux, de la fibre optique noire et de la boucle locale cuivre par une société de service public à l’image de RFF pour le transport ferroviaire, il n’y a qu’un pas…

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