La Commission européenne vient d’adopter, ce lundi 20 septembre, trois mesures complémentaires afin de faciliter le déploiement et l’adoption « des connexions à haut débit rapides et ultra-rapides dans l’Union Européenne« .
« Le haut débit rapide est l’oxygène pour le secteur du numérique, il est indispensable à la prospérité et au bien-être de l’Europe », a déclaré Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, chargée de la stratégie numérique.
Le paquet qui vient d’être adopté par Bruxelles contient une mesure de taille « qui définit une approche réglementaire commune en ce qui concerne l’accès à de nouveaux réseaux à grande vitesse en fibre optique, enjoignant aux autorités nationales de réglementation des télécommunications de trouver un équilibre entre la nécessité d’encourager les investissements et celle de préserver la concurrence. »
La Commission européenne demande ainsi aux opérateurs télécoms de partager leur réseau de fibre optique avec leurs concurrents, précise Silicon.fr.
L’objectif de la manœuvre? Apporter le très haut débit (30 mégabits minimum) à tous les Européens) l’horizon 2020. Bruxelles pense donc que la meilleure stratégie est de stimuler la concurrence en permettant l’accès de tous les opérateurs aux réseaux très haut débit. Aujourd’hui, seul 1% des internautes européens disposent de la fibre optique à domicile (ou du câble très haut débit).
L’ouverture à la concurrence des réseaux optiques sera soumise à condition. Les opérateurs devront appliquer un accès non discriminatoire. Le prix devra rester en ligne avec les investissements consentis par l’opérateur lors de la construction de ce réseau tout en permettant aux nouveaux entrants de dégager des bénéfices et leur permettre de développer leur propre infrastructure.
Neelie Kroes estime que le déploiement du très haut débit en Europe nécessitera entre 180 et 270 milliards d’euros d’investissements privés et publics.
L’idée de laisser une période de rentabilité aux opérateurs installés, comme le réclamaient Deutsche Telekom et Telefonica, n’a donc pas été retenue. Celle-ci aurait eu le désavantage de permettre aux acteurs dominants de préempter le marché du très haut débit, difficiles à reconquérir pour les nouveaux entrants par la suite. Néanmoins, les règles pourront être assouplies dans les zones les plus denses où la concurrence sera la plus vive. En parallèle, la recommandation pousse les opérateurs à investir de manière conjointe en autorisant les opérateurs dominants à accorder des rabais à leurs clients, et néanmoins concurrents, qui s’engageraient sur de forts volumes.
C’est justement ce point qui gène l’Ecta (European Competitive Telecommunication Association). L’association qui défend les intérêts des nouveaux entrants en Europe craint que ce principe de négociation au volume ne pénalise les « petits » opérateurs au profit des « gros ».
Le changement des règles pour les zones denses pourrait également créer des déséquilibres. « En permettant aux régulateurs nationaux d’appliquer des remèdes différents selon les zones, le texte pourrait aboutir à une telle complexité que sa mise en oeuvre effective risque d’en pâtir », souligne l’Ecta citée par Les Echos (20/09).
Néanmoins, l’association souligne un « texte final équilibré ». De leur côté, les opérateurs historiques regrettent le manque de flexibilité des tarifs pour les opérateurs concurrents. Ils craignent notamment, via l’Etno (European telecommunications network operator’s association), que ce mécanisme repousse les velléités d’investissement de la concurrence.
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