Free aurait porté plainte début juillet 2007 contre France Télécom auprès du Conseil de la concurrence, rapporte le Nouvel Observateur. L’origine de la plainte porterait sur les difficultés que rencontre la filiale Internet du groupe Iliad pour accéder aux infrastructures du réseau de fibre optique détenu par l’opérateur historique (et exploité par Orange) dans le cadre du déploiement de ses offres fibre optique.

Avec des débits symétriques pouvant atteindre 100 Mbits/s, la fibre optique compose l’infrastructure des réseaux dits à très haut débit. Notamment pour sa capacité à distribuer les contenus de la télévision et vidéo en haute définition. Mais le déploiement de la fibre optique coûte extrêmement cher puisque cela revient à créer une nouvelle boucle locale et à câbler les immeubles. Autrement dit, refaire ce qui a été fait pour la paire de cuivre téléphonique.

Mutualiser les réseaux

Free avait annoncé un investissement de 1 milliard d’euros sur 6 ans dans le déploiement de son réseau optique. France Télécom/Orange a, son côté, élaboré un investissement de 270 millions d’euros sur 2007-2008 pour la phase de « pré-déploiement » de la fibre à domicile (FTTH). Neuf Cegetel présente un plan similaire à 300 millions d’euros d’investissements sur la même période.

Pour limiter les investissements et optimiser le déploiement de la fibre optique en France, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) préconise la mutualisation des équipements. Autrement dit, permettre l’accès au réseau optique du premier opérateur qui aura fibré un bâtiment (et éviter de répéter pour les habitants les nuisances liées à l’installation du réseau). Mais aucune régulation n’est encore fixée. Sur le papier, les trois opérateurs partagent l’idée de mutualisation des réseaux. Dans les faits, il semble que ce ne soit pas tout à fait le cas.

Conditions de locations trop onéreuses

Selon Les Echos (du 13/08/2007), Free reproche à France Télécom son manque d’information quant à l’accès et la disponibilité des fourreaux (les gaines dans lesquelles passent les fibres) qui rend laborieux le déploiement. Surtout, l’opérateur alternatif juge trop onéreuses les conditions de location de France Télécom. Free justifie sa démarche en rappelant que les fourreaux de France Télécom sont une « facilité essentielle » au sens du droit de la concurrence et qu’ils doivent être commercialisés à prix coutant. La pérennité commerciale de son offre Frebox optique à 30 euros en dépend.

C’est en prévision de ce types de problèmes que l’Arcep a lancé, début juillet 2007, deux consultations publiques sur le très haut débit. La première porte sur la situation concurrentielle des fourreaux de communications électroniques et sur leur régulation éventuelle. « L’objectif de cette consultation est de permettre l’accès de tous les opérateurs aux infrastructures. Une concurrence équitable fondée sur les mérites pourrait alors s’établir entre les opérateurs pour le déploiement de réseaux très haut débit », souligne le Régulateur. La seconde consultation porte elle sur la mutualisation des réseaux de fibres dans les immeubles. Reste à savoir qui régulera le premier. Le Conseil de la concurrence ou l’Arcep?