Fibre optique : la Commission européenne donne le feu vert aux subventions françaises

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La Commission européenne vient de donner son accord pour la mise en place du plan de subventions du gouvernement français pour le déploiement du très haut débit.

Ce 19 octobre, la Commission européenne a approuvé le plan d’aide au très haut débit de l’État français. Le gouvernement l’avait saisie pour avis en 2010.

Et la réponse est sans équivoque : les 750 millions d’euros que le gouvernement compte dépenser pour soutenir le déploiement de la fibre optique dans les zones rurales est bien conforme aux exigences de Bruxelles.

La Commission européenne estime que le plan ne souffre pas de favoritisme et ne créera pas de distorsion de la concurrence.

Les investissements publics n’auront donc lieu que dans les zones où aucun déploiement commercial des réseaux de nouvelle génération n’étaient prévu par les opérateurs privés, faute de rentabilité.

Le régime d’aides au haut débit de la France est conforme aux objectifs de la stratégie numérique de la Commission qui consistent à mettre rapidement le très haut débit à la disposition de tous les citoyens européens“, explique Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la concurrence.

Il poursuit en soulignant que “la France a pris toutes les précautions nécessaires pour limiter les distorsions de concurrence et pour soutenir les réseaux qui sont accessibles à tous les utilisateurs à des conditions non discriminatoires.”

Les aides de la France ne vont pas handicaper la libre concurrence. Au contraire, ils vont permettre au pays de plus facilement réaliser les objectifs numériques de la stratégie Europe 2020, destinés à augmenter la compétitivité de l’Union européenne et l’inclusion sociale.

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