C’est la dernière ligne droite pour les Fournisseurs d’accès à Internet (FAI) qui se lancent dans la bataille de la fibre optique. Ce soir ou demain matin, le projet de loi de modernisation de l’économie devrait être examiné en dernière lecture au Sénat. Puis, l’urgence ayant été déclarée pour ce texte, il passera vraisemblablement en CMP (Commission Mixte Paritaire, qui réunit des représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat) la semaine prochaine.

Or ce projet de loi contient plusieurs amendements, controversés, « visant à permettre aux opérateurs ayant, dans le cadre de conventions, établi un réseau à haut débit dans un immeuble, de transformer de droit ces réseaux en réseau à fibre optique ».

En clair, tout opérateur pourra installer son nouveau réseau de fibre optique dans tous les endroits où il est déjà présent avec son câble classique. Sans avoir besoin de demander un nouvel accord des copropriétaires. Pour les autres FAI (Orange, Free, Neuf Cegetel… ), ces amendements semblaient taillés sur mesure pour Numericable.

Il est vrai que cet opérateur est en situation de quasi-monopole sur le marché français du câble. « Avec les immeubles qu’il a déjà raccordés, Numericable a accès à 9,3 millions de foyers dans l’Hexagone », rappelle Marie-Gabrielle Sorin, du service communication de ce cablo-opérateur.

Introduits à l’Assemblée Nationale, ces amendements ont toutes les chances d’être supprimés car jugés trop favorables à Numericable. Aussi, dans une dernière tentative de lobbying, Numericable a fait parvenir jeudi et vendredi derniers par mail à tous les clients dont ils possèdent l’adresse électronique, une invitation à signer une pétition en ligne, intitulée « Oui, je soutiens le déploiement du très haut débit en France ».

Ce mail a été envoyé via l’adresse ne.pas.repondre.numericable@bp06.net, le nom de domaine bp06.net appartenant à la société Mail Performance (groupe NP6/IPT). « En fait, il a été envoyé par un de nos revendeurs, qui a simplement utilisé notre plate-forme », se contente-t-on d’expliquer chez Mail Performance.

Récupérer les faveurs des clients Numericable

Quoi qu’il en soit, le texte de cette missive affirme que « dans le cadre des discussions actuelles au Parlement sur la future Loi de Modernisation de l’Economie, il se pourrait que l’on rende très difficile, voire impossible, pour Numericable de rénover rapidement son réseau avec de la fibre optique déployée jusqu’aux logements raccordés au câble [... ] nous voulons continuer cette modernisation et pouvoir, demain, remplacer les derniers mètres en coaxial par de la fibre optique, et cela sans travaux ni nuisances, dans le respect des accords conclus avec vos copropriétaires [... ]« .

Numericable poursuit en interpellant ses clients sous un angle biaisé : « Etes-vous favorable à ce que Numericable conserve la possibilité de moderniser, rapidement et sans obstacles, ses réseaux en Fibre Optique jusqu’à votre logement ? En un mot, êtes-vous favorable au déploiement rapide du Trés Haut Débit en France ? »

Et dès vendredi après-midi, le service de communication de Numericable prend le relais en informant la presse « qu’en moins de 24 heures, près de 40 000 foyers ont déjà répondu à cet appel et ils continuent d’affluer par milliers. »

Vnunet.fr a demandé à plusieurs reprises dès vendredi et aujourd’hui, à pouvoir interviewer un responsable de la société Numericable au sujet de cette pétition. « Il n’y a personne de vraiment disponible pour l’instant », a répondu Marie-Gabrielle Sorin.

Le Sénat et la CMP trancheront

Au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, de l’Evaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique, on rappelle prudemment « qu’Eric Besson a toujours dit qu’il voulait un équilibre entre les différents opérateurs et un équilibre entre les investissements antérieurs et les futurs investisseurs. » Bref, on s’en remet à la sagesse du Sénat et de la CMP pour trouver un compromis…

Un proche du dossier estime cependant que la suppression des amendements ne devrait pas forcément bouleverser le marché du câble en France. « Les conventions signées entre les câblo-opérateurs et les copropriétaires d’immeubles ne vont pas être annulées par la loi, sourit-il. Numericable pourrait les utiliser comme base de négociation… « . Mais c’est peut-être ce que Numericable souhaiterait précisément éviter : devoir négocier immeuble par immeuble…