Le tribunal administratif de Versailles valide le projet Très Haut Débit 92 (THD 92) dans une décision rendue le 11 juin.

Le consortium Sequalum, qui fédère trois acteurs télécoms-réseaux (Numericable – SFR Collectivités – Eiffage), pourra poursuivre le chantier du déploiement de l’infrastructure très haut débit en qualité de délégataire de service public (DSP) pour le compte du conseil général des Hauts-de-Seine.

L’intégralité du département des Hauts-de-Seine devrait être équipée en fibre optique d’ici six ans (entreprises, services publics dont les établissements scolaires, particuliers).

Associé à un groupement d’élus, le SIPPEREC (syndicat intercommunal de la proche couronne de Paris pour le développement des services publics, dont les infrastructures télécoms) et Iliad-Free, Colt a initié une procédure devant cette juridiction administrative pour contester ce projet de déploiement très haut débit avec l’appui de fonds publics.

Ce département, qui abrite les sièges sociaux d’un quart des sociétés du CAC 40, est considéré comme une zone économique attractive pour tous les opérateurs. Le projet THD 92 est donc sensible.

Fin mai, Colt avait gagné un point avec les conclusions tournant en sa faveur du rapporteur public du tribunal administratif de Versailles.

Mais, finalement, le 11 juin, la juridiction administrative n’a pas remis en cause la subvention du conseil général des Hauts-de-Seine dans ce projet « DSP+THD ».

Du coup, le déploiement de la fibre sur le territoire peut se poursuivre. Néanmoins, le tribunal administratif précise que l’article 49, qui fixe le montant d’indemnisation que le département devrait verser à Sequalum en cas d’interruption soudaine de la délégation, doit être revu.

Cette clause jugée exclusive (70 millions d’euros) doit être revue dans les quatre prochains mois.

De son côté, l’opérateur Colt reconnaît que c’est une défaite. En l’état actuel, on ne sait pas si on fera appel de cette décision.

Néanmoins, il considère que « les règles du jeu tels que définit par la DSP n’en font pas quelque chose de réellement attractif pour les opérateurs (…) C’est tellement facile de poser son câble dans les fourreaux de France Telecom. Pourquoi passer par une DSP pour atteindre un point de mutualisation de chaque immeuble ou chaque groupe de 300 logements dans les zones moins denses. »

Parallèlement, une procédure d’opposition est toujours en suspens au niveau de la justice européenne.