Fibre optique : le gouvernement veut plaquer “la dynamique” au-delà des zones très denses

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François Fillon dévoile les orientations du programme national très haut débit avec des pistes de financement au-delà des très grandes villes. A côté, l’ARCEP consulte sur un projet de décision sur le FTTH dans ces “zones moins denses”.

François Fillon garde la main sur le programme national “très haut débit”.

Six mois après avoir présenté les grandes lignes, le Premier ministre vient de détailler le dispositif dans le cadre du grand emprunt national.

Rappelons que 2 milliards seront investis au titre du déploiement de la fibre optique.

En termes d’ingénierie financière, le gouvernement veut favoriser “l’effet de levier sur l’investissement privé”, le “co-investissement des différents acteurs” et le “co-financement de l’Etat” des projets d’aménagement numérique portés par les collectivités territoriales.

Les pouvoirs publics veulent lancer ce vaste chantier “de façon concomitante” dans les zones urbaines et dans les territoires ruraux au nom l’équilibre de l’aménagement numérique.

Ce sera difficile d’être mobilisé sur tous les fronts…Mais rappelons que le Président de la République Nicolas Sarkozy s’est fixé un objectif de couverture de 100% des foyers à l’horizon 2025.

Le gouvernement cherche des pistes pour stimuler l’investissement dans le déploiement de la fibre optique au-delà des zones géographiques très denses (comme Paris). A ce niveau-là, les opérateurs n’hésiteront pas à investir car le retour sur investissement est quasiment assuré.

Mais, pour couvrir la couverture des autres territoires (les zones moins denses soit 80% de la population), il faudra susciter l’intérêt des opérateurs privés qui ne s’engageront pas seuls au risque de plomber leur rentabilité.

Lundi 14 juin, François Fillon a donc présenté un document d’orientation présentant le programme national THD.

En juillet, une première phase consistera à recueillir les “engagements d’investissement des opérateurs sur les prochaines années”, et de “recenser les projets des collectivités territoriales”. Cette période d’appel à manifestation d’intentions s’échelonnera jusqu’à début 2011.

Elle sera suivie d’un appel à projets pilotes THD pour affiner l’articulation entre opérateurs privés et collectivités territoriales.

Ces expérimentations, d’une durée de 6 à 9 mois, ont vocation à “identifier de bonnes pratiques” (architecture technique, processus de co-investissement, échanges d’information…).

A travers ce programme THD au niveau national, le Premier ministre veut “stimuler l’investissement par les exploitants de réseaux sur les zones ‘rentables’, hors des zones très denses” à travers “la labellisation de projets” et l’accès “à des outils financiers non subventionnels”.

Par manque d’intérêt des opérateurs vis-à-vis des zones rurales, le gouvernement propose un “cofinancement public direct et proportionné de l’Etat”.

Dans le courant du second semestre 2010, les modalités précises des schémas publics-privés seront décrites dans des cahiers des charges dans l’attente l’ouverture des guichets de financement.

(lire la fin de l’article page 2)


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