Fibre optique : les députés favorisent-ils Numéricable?

Mobilité

Un amendement du projet de loi sur la Modernisation de l’économie permettrait au câblo-opérateur d’éviter l’accord des syndics pour déployer la fibre optique.

Le cadre législatif du déploiement des réseaux à très haut débit en fibre optique jusqu’aux seins des foyers (FTTH) avance. Notamment dans le cadre de la loi sur la Modernisation de l’économie (LME) actuellement discutée à l’Assemblée nationale.

Hier, mardi 10 juin, les députés ont voté un amendement visant à simplifier le déploiement de la fibre dans les immeubles déjà équipés d’un réseau de communications électroniques ou bien dans le cas où un opérateur a acheminé ses équipements au pied de l’immeuble.

Concrètement, cet amendement permettra à l’opérateur de se passer de l’autorisation du syndic pour venir installer ou rénover son réseau. L’opérateur devra juste “notifier préalablement cette transformation au propriétaire de l’immeuble ou au syndicat de copropriétaires“. Proposé par le groupe socialiste et voté par la majorité, l’amendement vise donc à simplifier les démarches administratives des opérateurs afin d’accélérer le déploiement de la fibre en France.

Une analyse que ne partagent pas l’UFC-Que choisir et l’ARC (Association des Responsables de Copropriété). Les deux organismes estiment que l’amendement va permettre “à Numéricâble et aux câblo-opérateurs d’échapper à la future réglementation prévue par la loi de modernisation et qui va s’appliquer aux autres opérateurs de fibre optique“. Autrement dit, le texte de loi éviterait aux câblo-opérateurs installés de se soumettre aux divers engagements obligatoires, notamment en matière de mutualisation de la fibre et de qualité des travaux.

Propos mensongers et diffamatoires

Avec cet amendement, Numéricâble sera libre de pénétrer dans les immeubles où il est déjà présent et de déployer ses infrastructures sans que les copropriétés, encore traumatisées par ses agissements lors du déploiement du câble, aient leur mot à dire. Cela signifie en outre que Numéricâble va pouvoir ‘fibrer’ jusqu’à 10 millions de foyers, les plus rentables, au nez et à la barbe des autres opérateurs“, résume l’association de défense des consommateurs.

Particulièrement visé, Numéricâble n’a pas tardé à réagir “aux propos mensongers et diffamatoires” de l’UFC. “La loi telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale place Numericable à égalité avec tous les autres opérateurs de fibre optique en matière de mutualisation et de conventions avec les propriétaires ou gestionnaires d’immeubles“, estime le câblo-opérateur dans son communiqué.

Numéricâble voit l’amendement comme un moyen de conserver une capacité de rénovation et d’innovation des installations effectives “sans travaux ni nuisances, sur la base des accords d’installation initiaux“. Et de rappeler le plan engagé de mise à jour de son réseau qui a permis de renouveler 3 millions de prises en FTTB (la fibre jusqu’au pieds de l’immeuble prolongée par du coaxial jusque chez l’abonné) ce qui permet d’apporter le 100 mégabit et les services en triple play (Internet, téléphone, télévision).

Une bourde monumentale

Quand aux accusations d’étouffement de la concurrence évoqués par l’UFC, Numéricâble rappelle qu’il est “le seul opérateur à avoir effectivement ouvert son réseau à un opérateur concurrent [Neuf Cegetel, ndlr], dans le cadre d’un contrat portant sur plus de 100 000 prises en mars dernier“.

En revanche, contrairement à ce qu’affirme l’opérateur (sûrement dans l’urgence de la réaction), la loi LME n’a pas encore été adoptée. Selon le calendrier prévisionnel, le texte doit être discuté à l’Assemblée nationale jusqu’au 17 juin avant d’être étudiée par les sénateurs.

Ce qui amène l’UFC et l’ARC à “[demander] au gouvernement de revoir ses positions et appellent les sénateurs à faire valoir leur droit d’amendement pour corriger ce qui est selon elles une bourde monumentale“.


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