Fibre optique : Numericable a déposé deux plaintes contre France Telecom

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Numericable attaque en justice France Telecom et réclame 3,1 milliards d’euros de dédommagement. Le câblo-opérateur accuse l’opérateur de rupture abusive de contrat concernant la fibre optique.

3,1 milliards d’euros, pas moins ! C’est le montant du dédommagement que Numericable réclame à France Telecom à travers deux plaintes déposées au tribunal de commerce de Paris et à la Chambre de commerce internationale, selon La Tribune, rapporte Silicon.fr.

Le câblo-opérateur reproche à l’opérateur historique d’avoir rompu un contrat sur l’accès à ses fourreaux de génie civil pour y déployer de la fibre optique dans le cadre de la construction de son réseau très haut débit.

Rappelons que Numericable s’est engagé dans un plan de modernisation de son réseau en remplaçant ses câbles en cuivre par des lignes optiques jusqu’en pieds des immeubles (FTTB).

Ce qui permet d’offrir des services d’accès à 100 Mbit/s (mais « seulement » 5 Mbit/s en émission des données). Une stratégie d’offre très haut débit qui a permis à la filiale de Completel de conquérir plus de 300 000 foyers contre 100 000 pour la seule fibre optique.

Une avance notamment due à l’avantage que Numericable avait sur ses concurrents face aux conditions d’accès des réseaux. Un avantage hérité du Plan Câble des années 80 et 90 à travers lequel France Telecom avait signé des contrats de cessions d’accès à ses fourreaux.

Or, depuis 2008 avec les nouveaux chantiers de déploiement de la fibre optique chez Orange, Free, SFR ou Bouygues Telecom, les opérateurs sont soumis à des modalités précises d’accès aux fourreaux (dont les tarifs ont récemment été revus à la baisse).

Modalités auxquelles Numericable pensait échapper en vertu des contrats passés avec France Telecom. Mais, suite à une demande de l’opérateur historique en juillet 2010, l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) avait, en novembre 2010, donné raison à France Telecom obligeant ainsi Numericable à se plier aux conditions générales d’accès aux fourreaux.

Des procédures plus lourdes que celles dont le câblo-opérateur bénéficiait jusqu’alors au risque de remettre en cause sa vitesse de déploiement et, donc, le modèle économique de sa course aux très hauts débits. D’où la colère de Numericable face au sentiment d’avoir été floué et la demande de dommages et intérêts pour « procédure abusive ».


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