Fibre optique : Orange visé par une enquête pour abus de position dominante

Régulations

Suite à plusieurs plaintes de Free, l’Autorité de la concurrence a décidé d’initier une enquête au sujet d’Orange/France Telecom, pour abus de positions dominance dans le déploiement de la fibre optique en France.

En matière de réglementation télécoms, mieux vaut ne pas être pressé. L’Autorité de la concurrence vient d’ouvrir une enquête pour abus de position dominante d’Orange/France Telecom suite à des plaintes de Free déposées en 2007 et 2009, rapporte Lexpress.fr.

Objet de la discorde ? Le déploiement de la fibre optique.

Free reprochait à l’opérateur historique d’imposer des conditions restrictives d’accès aux fourreaux (les conduits sous-terrain des villes dans lesquels courent les réseaux de communication, paires de cuivre et, aujourd’hui, la fibre optique) dont France Telecom jouit de la propriété exclusive.

La filiale d’Iliad se plaignait également d’une discrimination entre concurrents, rapporte Silicon.fr.

Orange serein

Du côté d’Orange, on se dit serein sur l’ouverture de cette enquête, rapporte l’hebdomadaire en ligne. Et pour cause. D’abord parce que la demande de mesures conservatoires de Free pour enjoindre à France Telecom de lui faire une offre d’accès à ses infrastructures de génie civil avait déjà été rejetée en février 2008 par l’Autorité.

Ensuite, l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a défini, depuis 2009 pour les zones denses et 2010 pour les zones moins denses, le cadre réglementaire du déploiement de la fibre en France.

Qui plus est, l’ouverture de l’enquête du gendarme de la Concurrence arrive au moment où Free a réduit ses investissements dans les infrastructures FTTH au profit notamment de la construction de son réseau mobile ouvert en début d’année. Ce qui n’enlève cependant rien à la question de la discrimination dont se disait victime Free à l’époque.

80 ans pour fibrer la France

Outre le déploiement du réseau très haut débit dans les foyers, le dossier pourrait aussi relancer la question de l’adoption de la fibre optique. Celle-ci dépasse à peine les 13% de lignes éligibles avec 715 000 foyers, dont 220 000 en fibre optique et le reste (495 000) par le câble (FTTB/LA) selon les chiffres de l’ARCEP au premier trimestre 2012.

Plus largement, alors que l’ARCEP comme le gouvernement précédent rejetaient toute idée de retard de déploiement de la fibre en France, l’AVICCA (l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel) constatait au début de l’été que le nombre de prises optiques installées diminuaient de trimestre en trimestre.

Selon l’association, au rythme actuel, il faudra 80 ans à la France pour remplacer les 32 millions de lignes téléphoniques en fibre optique…

 

 

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