Dans le cadre du « haut débit et du très haut débit pour tous » selon les voeux de Nathalie Kosciusko-Morizet, les collectivités territoriales devront apporter une contribution en favorisant la couverture du territoire et la concurrence entre plusieurs opérateurs FTTH.

Sur la partie verticale, ce sont plus de 20 000 immeubles qui étaient fibrés à fin 2008 et raccordés au réseau d’au moins un opérateur. Ce qui représente un parc de 550 000 logements éligibles au FTTH. Selon la dernière édition du tableau de bord du très haut débit publié par l’Arcep, le nombre d’abonnements à un service très haut débit est encore limité.

Au total, on en recense 170 000 : 130 000 clients ayant souscrit à l’offre très haut débit Numericable, qui mêle  fibre optique avec terminaison en câble coaxial. Les autres opérateurs se partagent le reliquat, soit 40 000 clients.

« Cadre applicable précisé progressivement »

Comment se passe les expérimentations entre opérateurs sur le terrain ? Sous l’égide de l’Arcep, un groupe de pilotage a été mis en place. Il coordonne les travaux de trois sous-groupes (« coûts », « architecture/opérationnel » et « spécifications techniques »).

Quatre mois après le démarrage des tests, les opérateurs ont déployé des réseaux horizontaux de fibre sur plusieurs zones denses (Paris, Montrouge, Marseille, Lyon) avec une localisation du point de mutualisation située le plus souvent en pied d’immeuble ou à proximité immédiate.

« La mutualisation hors pied d’immeuble a fait l’objet de discussions et des premières ingénieries ont été décrites. Cependant, les expérimentations n’ont pas été mises en oeuvre sur le terrain », précise l’autorité de régulation des télécommunications dans son rapport d’étape.

Les travaux avancent : description des ingénieries et des processus possibles en termes d’architectures de réseau intérieur à l’immeuble (mono-fibre et multi-fibres), évaluation des coûts de déploiement, harmonisation des caractéristiques de certains équipements réseaux à installer…

« Le cadre applicable sera précisé de manière progressive, en fonction des retours d’expérience », précise l’Arcep.  L’autorité administrative de référence dans le secteur des télécoms a soumis à consultation publique un document intitulé « Orientations de l’ARCEP suite à la première phase des travaux d’expérimentation et d’évaluation relatifs à la mutualisation des réseaux en fibre optique ». Ce qui devrait aboutir à des projets de décisions qu’il faudra valider auprès du gouvernement et de la Commission européenne.