Fibre ou câble ? Le gouvernement siffle la fin de la récré

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Un arrêté de Bercy précise les mentions à apporter en termes de communication grand public sur les offres très haut débit commercialisées par les opérateurs.

Fibre ou câble ? Désormais, dans leur communication grand public, les opérateurs devront apporter des précisions sur les liaisons très haut débit.

Sur le niveau réel du débit descendant et montant auquel le consommateur aura droit. Mais aussi sur la nature des technos THD exploitées en coulisse.

Un arrêté, émanant du ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, a été publié dans ce sens. Daté du 1er mars 2016, le document a été publié au JORF n°0072 du 25 mars 2016.

L’arrêté porte sur « l’information préalable du consommateur sur les caractéristiques techniques des offres d’accès à l’Internet en situation fixe filaire ».

Objectif officiel de cet exercice de transparence au nom de l’importance croissante des usages symétriques : « Renforcer l’information du consommateur sur le débit montant quand le débit descendant est indiqué ainsi que sur le raccordement final utilisé par les opérateurs dans les offres utilisant le mot fibre. »

Il s’agit également d’arrêter la querelle entre opérateurs sur l’usage parfois galvaudé de l’accès par la « fibre » qui manque de clarté.

Les opérateurs adeptes de la fibre à domicile (FTTH) comme Orange et Free ne supportaient plus que SFR exploitait également ce terme alors que le raccordement est réalisé en mode fibre jusqu’au bâtiment : déploiement de la fibre au niveau horizontal mais avec une terminaison coaxiale au niveau vertical (héritage du câblo-opérateur Numericable). Et encore, il faudra nuancer car SFR a partiellement initié un déploiement en mode FTTH.

L’arrêté entre en vigueur le 1er juin 2016 pour les messages publicitaires. Mais, de manière étonnante, les opérateurs disposent d’un délai beaucoup plus long pour adopter leurs documents commerciaux (échéance mars 2017).

De quoi calmer les ardeurs de procédures ? Fin 2015, Iliad-Free a porté plainte contre Numericable-SFR pour usage trompeur du terme « fibre » exploité sous l’angle publicitaire.

Ainsi, SFR devra intégrer une mention spéciale dans tout message publicitaire ou document commercial relatif à une offre THD lorsque le raccordement du client final jusque dans son logement n’est pas réalisé en fibre optique (« sauf raccordement du domicile » ou « le raccordement du domicile n’est pas en fibre optique mais en… »).

En guise de réaction à la publication de cet arrêté dans le JO, l’ARCEP, qui avait émis fin 2015 un avis consultatif au gouvernement sur le sujet, exprime sa satisfaction : « Le projet d’arrêté a été modifié par rapport à la version qui lui été soumise, notamment pour prendre en compte les remarques qu’elle avait formulées dans son avis sur la nécessité de renforcer l’information sur les débits montants, compte tenu de l’importance croissante des usages symétriques. »

Tout en poursuivant : « L’Autorité salue la volonté du gouvernement d’éclairer le choix des utilisateurs, et de contribuer ainsi à établir la confiance et la transparence qui sont indispensables pour accompagner le cycle d’investissement dans les réseaux à très haut débit. »

Du côté de SFR qui a récemment présenté sa nouvelle stratégie BtoB (voir Silicon.fr), la direction dénonce un arrêté sur mesure fait pour le compte d’Orange et son actionnaire principal (l’Etat).

L’opérateur du groupe Altice assure : « Dans nos publicités, il y a déjà la mention fibre jusqu’au domicile ou fibre jusqu’à l’immeuble. »


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