Fichier TES : Axelle Lemaire et le CNNum ne cautionnent pas le gouvernement

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Axelle Lemaire assure n’avoir pas vu venir la publication du décret du fichier TES. Le Conseil national du numérique demande sa suspension d’application.

Axelle Lemaire n’a pas apprécié la méthode adoptée pour instaurer le fichier TES (« Titres électroniques sécurisés »). Ce nouveau fichier a vocation à élargir la gestion des données personnelles exploitées pour les passeports biométriques aux cartes d’identités.

Le gouvernement justifie cette modification au nom de la lutte contre la fraude documentaire et en particulier de la lutte contre le terrorisme.

Dans L’Opinion, la secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation déclare qu’elle a été prise au dépourvu avec la publication de ce décret au Journal Officiel dans le courant du week-end de la Toussaint. Sans être préalablement avertie, assure-t-elle…

Axelle Lemaire évoque un « dysfonctionnement majeur » au sein du gouvernement. « Je vais en parler au Président », déclare Axelle Lemaire sur le site Web de L’Opinion. « Mais que croyez-vous que je pèse face au ministre de l’Intérieur, au garde des Sceaux et au Premier ministre? »

Loi sur le renseignement, chiffrement…Ce n’est pas la première fois qu’elle prend du recul vis-à-vis de mesures prises par d’autres ministères dans la sphère de la sécurité et du numérique.

Une réaction outrée mais contenue : Axelle Lemaire ne demande pas pour autant le retrait du décret TES et n’envisage pas de démissionner.

CNNum : gare aux dérives

Au-delà de cette réaction individuelle, le Conseil national du numérique exprime aussi sa désapprobation.

« L’existence de ce fichier laisse la porte ouverte à des dérives aussi probables qu’inacceptables », s’exprime l’instance d’experts du numérique, en charge d’éclairer le débat public dans ce domaine, après sa réunion plénière organisée vendredi dernier.

Le CNNum demande « la suspendre de sa mise œuvre » et « s’autosaisit pour examiner des alternatives techniques plus modernes et respectueuses des droits et libertés » dans un communiqué diffusé ce jour.

« A terme, il pourrait conserver les données biométriques de près de 60 millions de français dans une base centralisée », s’inquiète le CNNum.

Un nouvel outil de contrôle et de surveillance au service de l’Etat apparaît sans réel débat alors que cette méga-base de données personnelles pourrait se retourner contre le respect de la vie privée des Français à l’ère du numérique.


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