Fin du roaming en Europe : rendez-vous dans deux ans

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Les frais d’itinérance mobile cesseront d’exister dans l’Union européenne le 15 juin 2017. Quelques concessions ont été faites envers les opérateurs.

Pilier du futur « marché unique des télécoms en Europe », l’abolition des frais de roaming pourrait finalement intervenir dans moins de deux ans.

Après concertation avec le Conseil européen (qui regroupe les dirigeants des États membres de l’UE et le président de la Commission européenne), les parlementaires ont fixé l’échéance au 15 juin 2017.

A cette date, tout citoyen européen devra pouvoir utiliser les réseaux cellulaires (appels, SMS, Internet mobile…) dans n’importe quel pays de l’UE au même tarif que dans son pays de résidence.

Véritable confort économique pour les consommateurs itinérants, cette mesure devait initialement entrer en vigueur en décembre 2015. Un timing dernièrement remis en question par le Conseil de l’Union, que les opérateurs avaient interpellé, craignant une réduction de leurs marges.

L’organe décisionnel basé à Bruxelles avait suggéré d’introduire une notion d’usage « raisonnable » (« fair use »), avec du roaming sans surcoût dans une certaine limite, puis la facturation de frais – beaucoup plus faibles qu’à l’heure actuelle – une fois atteint un quota donné.

Globalement bien accueillie par l’Europe des 28, qui y voit le moyen d’éviter les abus de consommateurs tentés d’utiliser des forfaits souscrits dans un pays où les offres sont plus intéressantes, cette proposition a été validée mardi 30 juin par le Parlement européen.

Tout en réalisant quelques concessions vis-à-vis des opérateurs, les députés ont imposé, pour le 30 avril 2016, une ultime baisse des frais d’itinérance : 0,02 euro HT par SMS et 0,05 euro HT pour une minute d’appel (même prix pour un mégaoctet en data).

Ils ont également réaffirmé le principe de neutralité du Net, selon lequel les opérateurs devront traiter de la même manière tous les flux qui transiteront par leurs infrastructures réseau, sans offrir d’accès prioritaire à un quelconque fournisseur de services.

Des exceptions seront tout de même mises en place pour les cas de cyber-attaques ou d’engorgement de trafic. Les accords de partenariat pour garantir une qualité de service minimale seront par ailleurs tolérés, à condition qu’ils ne nuisent pas à la qualité globale de l’accès Internet.

Crédit photo : Oleksiy Mark – Shutterstock.com


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