Financement de la musique : l’idée de taxer les FAI gagne du terrain

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Nicolas Sarkozy aurait validé le principe de la création d’un Centre national de la musique financé par une nouvelle taxe sur les FAI. La grogne monte parmi les opérateurs et même au sein de l’UMP.

Dans sa réflexion sur le financement du secteur de la musique, le gouvernement projette d’installer courant 2012 un Centre national de la musique (CNM).

Et les FAI seraient également dans la boucle.

Son fonctionnement serait tout aussi structurant que son homologue pour le cinéma (CNC).

Cette proposition avait été émise dans un rapport remis fin septembre à Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, sur le thème : “financement de la diversité musicale à l’ère du numérique”.

L’idée d’un financement du CNM par l’instauration d’une taxe sur les fournisseurs d’accès à Internet fait aussi son chemin.

Selon Les Echos, le Président de la République Nicolas Sarkozy vient de confirmer auprès des représentants de la filière musicale que le financement du CNM sera assuré par les FAI.

“La mission de préfiguration sera lancée avant la fin du mois d’octobre”, précise le quotidien.

De quoi crisper à nouveau les opérateurs télécoms qui financent déjà l’audiovisuel à travers le Compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (COSIP) et une compensation liée à la suppression de la publicité de l’audiovisuel public (contestée par la Commission européenne).

Début octobre, la Fédération française des télécoms (FFT) avait exprimé sa grogne.

Elle déplorait “qu’il soit à nouveau question de taxer les FAI pour financer l’industrie culturelle, alors même que les opérateurs participent déjà de façon importante et croissante au soutien de la création, soit directement soit indirectement”.

Dans une récente tribune publiée sur Rue89, Laure de la Raudière, députée de l’Eure-et-Loir et secrétaire UMP en charge du Numérique, a également fustigé les initiatives visant à taxer les FAI au nom de la culture.

C’est pourtant la proposition 40 du projet 2012 du parti de la majorité.

La députée considère que les problèmes de la filière de la musique sont avant tout de son propre fait. Le coche du numérique a été raté. Et, depuis, le modèle vivrait sous perfusion.

Au lieu d’aller de l’avant dès l’apparition de ces nouveaux modes de consommation et de capitaliser sur leur remarquable savoir-faire et la richesse de leur catalogue, [les différents acteurs de la filière] ont réclamé aux élus de jouer les gendarmes.”

S’il n’est nullement dans mes intentions de revenir sur le droit de propriété qu’est le droit d’auteur, il est désormais venu le temps de développer les services pour la musique et la vidéo que demandent les consommateurs depuis plus de dix ans maintenant.”

Laure de la Raudière considère que les effets secondaires d’une taxe sur les FAI pourraient aussi gravement handicaper leurs investissements dans les réseaux, et ainsi compromettre la mise en place des “nouveaux services numériques d’assistance aux personnes âgées et aux malades à domicile, le télétravail […], la réussite éducative pour tous […], le soutien à l’innovation.”

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